6. Règlement relatif au marquage d'origine obligatoire de certains produits importés de pays tiers (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000217/2012) posée par Vital Moreira et Cristiana Muscardini, au nom de la commission INTA, à la Commission: Règlement relatif au marquage d'origine obligatoire de certains produits importés de pays tiers (B7-0552/2012)

Vital Moreira et Cristiana Muscardini développent la question.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Christofer Fjellner, qui répond également à une question "carton bleu" de Sergio Paolo Francesco Silvestris, Bernd Lange, Toine Manders, William (The Earl of) Dartmouth, Franck Proust, Maria Badia i Cutchet, George Sabin Cutaş, Patrizia Toia, Cristiana Muscardini et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Köstinger, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Spyros Danellis, Karin Kadenbach, João Ferreira, Claudio Morganti et Antonio Cancian.

Intervient Karel De Gucht.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Caspary, Franck Proust, Jarosław Leszek Wałęsa et Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Gianluca Susta, Vital Moreira et Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, Robert Rochefort et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("made in") (2012/2923(RSP)) (B7-0013/2013);

- Robert Sturdy et Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, sur la réglementation relative au marquage d'origine ("made in") (2012/2923(RSP)) (B7-0014/2013);

- Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la réglementation relative au marquage d'origine ("made in") (2012/2923(RSP)) (B7-0015/2013);

- Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers ("made in") (2012/2923(RSP)) (B7-0016/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.8 du PV du 17.1.2013.