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Procédure : 2010/0310(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0411/2012

Textes déposés :

A7-0411/2012

Débats :

Votes :

PV 17/01/2013 - 12.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0023

Procès-verbal
Jeudi 17 janvier 2013 - Strasbourg

12.2. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/2012 - C7-0189/2012- 2010/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Mario Mauro (A7-0411/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0023)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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