12.8. Règlement relatif au marquage d'origine obligatoire de certains produits importés de pays tiers (vote)

Propositions de résolution B7-0013/2013, B7-0014/2013, B7-0015/2013 et B7-0016/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0013/2013

(remplaçant les B7-0013/2013, B7-0014/2013, B7-0015/2013 et B7-0016/2013):

déposée par les députés suivants:

Daniel Caspary, Franck Proust, Jarosław Leszek Wałęsa, Pablo Zalba Bidegain et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE;

Gianluca Susta, Vital Moreira, Maria Badia i Cutchet et Bernd Lange, au nom du groupe S&D;

Niccolò Rinaldi, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez et Metin Kazak, au nom du groupe ALDE;

Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE;

Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR;

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0029)