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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 17 janvier 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Modernisation des aides d'État (propositions de résolution déposées)
 5.Règle du bagage à main unique imposée par certaines compagnies aériennes (débat)
 6.Règlement relatif au marquage d'origine obligatoire de certains produits importés de pays tiers (débat)
 7.État des relations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur (débat)
 8.Demande de levée d'immunité parlementaire
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Déclaration de la Présidence
 11.Décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles (article 70 bis du règlement)
 12.Heure des votes
  
12.1.Iraq (vote)
  
12.2.Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (vote)
  
12.3.Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe (vote)
  
12.4.Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe et la CE *** (vote)
  
12.5.Modernisation des aides d'État (vote)
  
12.6.Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (vote)
  
12.7.Recommandations de la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (vote)
  
12.8.Règlement relatif au marquage d'origine obligatoire de certains produits importés de pays tiers (vote)
  
12.9.État des relations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Position du Conseil en 1ère lecture
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
17.1.Violence à l'égard des femmes en Inde
  
17.2.Situation des droits de l'homme au Bahreïn
  
17.3.Situation en République centrafricaine
 18.Heure des votes
  
18.1.Violence à l'égard des femmes en Inde (vote)
  
18.2.Situation des droits de l'homme au Bahreïn (vote)
  
18.3.Situation en République centrafricaine (vote)
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Dépôt de documents
 21.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (216 kb) Liste de présence (58 kb) Résultats des votes (99 kb) Résultat des votes par appel nominal (699 kb) 
 
Procès-verbal (200 kb) Liste de présence (48 kb) Résultats des votes (303 kb) Résultat des votes par appel nominal (358 kb) 
 
Procès-verbal (243 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (382 kb) Résultat des votes par appel nominal (232 kb) 
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