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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 4 février 2013 - Strasbourg

8. Déclarations écrites (article 123, paragraphe 4, du règlement)
Compte rendu in extenso

M. le Président informe le Parlement que les déclarations écrites suivantes ont recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement:

- Déclaration écrite n° 0026/2012 sur un soutien au plan d'action Global Zero pour une élimination progressive et contrôlée des armes nucléaires dans le monde (déposée par les députés suivants: Jarosław Leszek Wałęsa, Reinhard Bütikofer, Tarja Cronberg, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Janusz Władysław Zemke)

- Déclaration écrite n° 0028/2012 sur l'instauration d'une journée européenne contre le harcèlement et la violence à l'école (déposée par les députés suivants: Georgios Koumoutsakos, Alexander Alvaro, Roberta Angelilli, Maria Badia i Cutchet et Keith Taylor).

Ces déclarations écrites sont publiées au présent procès-verbal, avec les noms des signataires (annexe 1 du PV du 4.2.2013 et annexe 2 du PV du 4.2.2013).

Interviennent Jarosław Leszek Wałęsa et Georgios Koumoutsakos.

M. le Président évoque les récentes modifications concernant les déclarations écrites et signale qu'un document d'information expliquant ces changements sera diffusé à l'attention des députés.

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