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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 4 février 2013 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Demande de levée d'immunité parlementaire
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 8.Déclarations écrites (article 123, paragraphe 4, du règlement)
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Déclarations écrites (article 123, paragraphe 7, du règlement)
 11.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 12.Pétitions
 13.Virements de crédits
 14.Dépôt de documents
 15.Ordre des travaux
 16.Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée ***I - Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union ***I (débat)
 17.Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles (débat)
 18.Faciliter l'accès des PME au financement (débat)
 19.Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (brève présentation)
 20.Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain ***I (débat)
 21.Relance de l'industrie européenne dans le cadre des difficultés actuelles (débat)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Soutien au plan d'action Global Zero pour une élimination progressive et contrôlée des armes nucléaires dans le monde (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Instauration d'une journée européenne contre le harcèlement et la violence à l'école (déclaration écrite)
Procès-verbal (173 kb) Liste de présence (60 kb) Annexe 1 (11 kb) Annexe 2 (11 kb) 
 
Procès-verbal (200 kb) Liste de présence (52 kb)    
 
Procès-verbal (255 kb) Liste de présence (64 kb)    
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