6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2013)0009 - C7-0019/2013 - 2013/0007(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Rapport spécial n° 17/2012 (Décharge 2011) – Pour un réseau routier durable en Afrique subsaharienne - contribution du Fonds européen de développement (FED) (N7-0006/2013 - C7-0020/2013 - 2013/2012(DEC))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (COM(2013)0015 - C7-0021/2013 - 2013/0010(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution (COM(2013)0018 - C7-0022/2013 - 2013/0012(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la Décharge 2011 de la Commission européenne (COM(2012)0436 [50] – COM(2012)0414 - C7-0023/2013 - 2013/2015(DEC))

2) par les commissions parlementaires, les rapports:

- Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive (2012/2097(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Richard Howitt (A7-0023/2013)

- Rapport Concrétiser le plan stratégique de mise en œuvre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (2012/2258(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Kartika Tamara Liotard (A7-0029/2013)