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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2134(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0001/2013

Textes déposés :

A7-0001/2013

Débats :

PV 04/02/2013 - 18
CRE 04/02/2013 - 18

Votes :

PV 05/02/2013 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0036

Procès-verbal
Mardi 5 février 2013 - Strasbourg

7.3. Faciliter l'accès des PME au financement (vote)

Rapport "Faciliter l'accès des PME au financement" [2012/2134(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0001/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0036)

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