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Procédure : 2012/2260(INL)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0019/2013

Débats :

PV 05/02/2013 - 11
CRE 05/02/2013 - 11

Votes :

PV 07/02/2013 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0054

Procès-verbal
Mardi 5 février 2013 - Strasbourg

11. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 - La gouvernance du marché unique (débat)
Compte rendu in extenso

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 [2012/2256(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0032/2013)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 [2012/2257(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Veronica Lope Fontagné (A7-0024/2013)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique [2012/2260(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0019/2013)

Andreas Schwab, Veronica Lope Fontagné et Elisa Ferreira présentent les rapports.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil), Olli Rehn (Vice-président de la Commission), László Andor (membre de la Commission) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Eider Gardiazábal Rubial (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Milan Cabrnoch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Lambert van Nistelrooij (rapporteur pour avis de la commission REGI), Mojca Kleva Kekuš (rapporteure pour avis de la commission REGI), Oldřich Vlasák (rapporteur pour avis de la commission REGI), Paulo Rangel (rapporteur pour avis de la commission AFCO), qui répond également à une question "carton bleu" de Elisa Ferreira, Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Elisa Ferreira et Pervenche Berès, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Elisa Ferreira, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Hans-Peter Martin et Alexander Graf Lambsdorff, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Elisa Ferreira et Sylvie Goulard, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Lajos Bokros et Jean-Paul Gauzès, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Hans-Peter Martin, pour répondre à une question "carton bleu" de Gay Mitchell, Csaba Őry, Sergio Gutiérrez Prieto, qui répond également à une question "carton bleu" de Lajos Bokros, Marian Harkin, Marije Cornelissen, Emma McClarkin, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold, Claudio Morganti, Inês Cristina Zuber, Auke Zijlstra, Werner Langen, qui répond également à une question "carton bleu" de Anni Podimata, Sergio Gaetano Cofferati, Toine Manders, Philippe Lamberts, Adam Bielan, Rolandas Paksas, Francisco Sosa Wagner, Diogo Feio, Liem Hoang Ngoc, Sylvie Goulard, Malika Benarab-Attou, Malcolm Harbour, Godfrey Bloom, Elisabeth Morin-Chartier, Pervenche Berès, Alexander Graf Lambsdorff, Ivo Strejček, Tadeusz Cymański, Pablo Zalba Bidegain, Anni Podimata, Ramon Tremosa i Balcells, Morten Messerschmidt, Sari Essayah, Roberto Gualtieri, Jaroslav Paška, Małgorzata Handzlik, Frédéric Daerden, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Zigmantas Balčytis, Christel Schaldemose, Theodor Dumitru Stolojan, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Krišjānis Kariņš, Philippe Juvin et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Edit Bauer, Anna Maria Corazza Bildt et Thomas Mann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, Phil Prendergast, Paul Murphy, Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Miroslav Mikolášik, Zbigniew Ziobro, Andrew Henry William Brons, Csaba Sándor Tabajdi, Petru Constantin Luhan et Krisztina Morvai.

Interviennent László Andor, Lucinda Creighton, Andreas Schwab, Veronica Lope Fontagné et Liem Hoang Ngoc (suppléant Elisa Ferreira).

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 7.2.2013, point 5.3 du PV du 7.2.2013 et point 5.4 du PV du 7.2.2013.

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