15. Niveau sonore des véhicules à moteur ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur [COM(2011)0856 - C7-0487/2011- 2011/0409(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A7-0435/2012)

Miroslav Ouzký présente le rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Sabine Verheyen (suppléant Anja Weisgerber, rapporteure pour avis IMCO), Gilles Pargneaux (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Salvatore Tatarella, au nom du groupe PPE, Judith A. Merkies, au nom du groupe S&D, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Richard Seeber, Matthias Groote, Toine Manders, Bas Eickhout, Françoise Grossetête, Mario Pirillo, Vilja Savisaar-Toomast, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Åsa Westlund, Andres Perello Rodriguez, Kathleen Van Brempt et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Jaroslav Paška.

Interviennent Antonio Tajani et Miroslav Ouzký.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 6.2.2013.