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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 5 février 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Politique commune de la pêche ***I (débat)
 4.Déclaration de François Hollande, Président de la République française (débat)
 5.Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 3, du règlement)
 6.Dépôt de documents
 7.Heure des votes
  7.1.Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée ***I (vote)
  7.2.Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union ***I (vote)
  7.3.Faciliter l'accès des PME au financement (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 - La gouvernance du marché unique (débat)
 12.Préparation à la CITES (COP 16) (débat)
 13.Orientations pour le budget 2014 - sections autres que celle de la Commission (débat)
 14.Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable - Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive (débat)
 15.Niveau sonore des véhicules à moteur ***I (débat)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (177 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (160 kb) 
 
Procès-verbal (162 kb) Liste de présence (53 kb) Résultats des votes (69 kb) Votes par appel nominal (107 kb) 
 
Procès-verbal (220 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (226 kb) Votes par appel nominal (120 kb) 
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