5.3. Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie [COM(2012)0084 - C7-0056/2012- 2012/0035(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Antonyia Parvanova (A7-0015/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0039)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0039)

Interventions

Alda Sousa a présenté un amendement oral à l'amendement 7.

Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

Antonyia Parvanova (rapporteure), après le vote, a demandé la position de la Commission sur les amendements adoptés, et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

°
° ° °

Intervient Hannes Swoboda, qui revient sur certains propos de Nigel Farage au cours du débat précédent.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président