7.2. Niveau sonore des véhicules à moteur ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur [COM(2011)0856 - C7-0487/2011- 2011/0409(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A7-0435/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0041)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0041)

Intervention

Miroslav Ouzký (rapporteur) pour recommander le rejet de l'amendement 51.