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Procédure : 2013/2003(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0020/2013

Textes déposés :

A7-0020/2013

Débats :

PV 05/02/2013 - 13
CRE 05/02/2013 - 13

Votes :

PV 06/02/2013 - 7.9
CRE 06/02/2013 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0048

Procès-verbal
Mercredi 6 février 2013 - Strasbourg

7.9. Orientations pour le budget 2014 - sections autres que celle de la Commission (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2014, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2013/2003(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0020/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0048)

Intervention

Monika Hohlmeier (rapporteure), pour présenter un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.

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