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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2098(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0017/2013

Textes déposés :

A7-0017/2013

Débats :

PV 05/02/2013 - 14
CRE 05/02/2013 - 14

Votes :

PV 06/02/2013 - 7.10
CRE 06/02/2013 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0049

Procès-verbal
Mercredi 6 février 2013 - Strasbourg

7.10. Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable [2012/2098(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0017/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0049

Intervention

Raffaele Baldassarre (rapporteur), pour présenter un amendement oral tendant à ajouter un titre après le paragraphe 47, qui a été retenu.

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