Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche [COM(2011)0425 - C7-0198/2011- 2011/0195(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A7-0008/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0040)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0040)

Interventions

József Szájer pour apporter une précision sur la liste de vote du PPE.

Ulrike Rodust (rapporteure) pour présenter un amendement oral à l'amendement 119, première partie, qui a été retenu.

Ulrike Rodust pour demander une nouvelle mise aux voix de l'amendement 298 (Mme la Présidente a donné suite à cette demande).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur [COM(2011)0856 - C7-0487/2011- 2011/0409(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A7-0435/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0041)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0041)

Intervention

Miroslav Ouzký (rapporteur) pour recommander le rejet de l'amendement 51.

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE, la décision n° 575/2007/CE et la décision 2007/435/CE du Conseil afin d'augmenter le taux de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés, par le Fonds européen pour le retour et par le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2012)0526 - C7-0302/2012- 2012/0252(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nils Torvalds (A7-0004/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2013)0042)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0042)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 574/2007/CE afin d'augmenter le taux de cofinancement par le Fonds pour les frontières extérieures pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2012)0527 - C7-0301/2012- 2012/0253(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nils Torvalds (A7-0433/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2013)0043)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0043)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0044)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0044)

Interventions

Pat the Cope Gallagher (rapporteur) avant le vote.

Werner Langen, sur la conduite de l'heure des votes.

Proposition de résolution B7-0049/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0045)

Intervention

Licia Ronzulli, avant le vote.

Rapport sur le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé [2012/2258(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Kartika Tamara Liotard (A7-0029/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0046)

Proposition de résolution B7-0047/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0047)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2014, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2013/2003(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0020/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0048)

Intervention

Monika Hohlmeier (rapporteure), pour présenter un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable [2012/2098(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0017/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0049

Intervention

Raffaele Baldassarre (rapporteur), pour présenter un amendement oral tendant à ajouter un titre après le paragraphe 47, qui a été retenu.

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive [2012/2097(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Richard Howitt (A7-0023/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0050)