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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 6 février 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013) (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE *** (article 138 du règlement) (vote)
  5.2.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (article 138 du règlement) (vote)
  5.3.Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain ***I (vote)
 6.Séance solennelle - Tunisie
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Politique commune de la pêche ***I (vote)
  7.2.Niveau sonore des véhicules à moteur ***I (vote)
  7.3.Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers ***I (vote)
  7.4.Fonds pour les frontières extérieures ***I (vote)
  7.5.Conservation des ressources de pêche ***I (vote)
  7.6.Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles (vote)
  7.7.Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (vote)
  7.8.Préparation à la CITES (COP 16) (vote)
  7.9.Orientations pour le budget 2014 - sections autres que celle de la Commission (vote)
  7.10.Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable (vote)
  7.11.Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Demande de levée d'immunité parlementaire
 12.Dialogue pour une solution pacifique à la question kurde en Turquie (débat)
 13.22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (débat)
 14.État de droit et liberté en Bulgarie (débat)
 15.Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (débat)
 18.Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (171 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (3386 kb) 
 
Procès-verbal (167 kb) Liste de présence (53 kb) Résultats des votes (742 kb) Votes par appel nominal (1577 kb) 
 
Procès-verbal (228 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (631 kb) Votes par appel nominal (772 kb) 
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