PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

Interviennent Jean-Pierre Audy, qui déplore l'absence du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans le débat sur les «Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)» (M. le Président souligne que Herman Van Rompuy est toujours invité à ces débats), et Hannes Swoboda, qui se demande alors qui sera l'interlocuteur du Parlement dans les discussions budgétaires (M. le Président lui rappelle les dispositions du Traité).

2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire (D020994/03 - 2013/2527(RPS) - délai: 24/04/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique (D023740/05 - 2013/2526(RPS) - délai: 22/04/2013)
renvoyé fond: ENVI, IMCO

- Règlement de la Commission assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n° 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) n° 87/2011 (D024558/02 - 2013/2525(RPS) - délai: 22/04/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (D024615/02 - 2013/2524(RPS) - délai: 17/04/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement de la Commission concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l'électricité et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil (D024862/01 - 2013/2539(RPS) - délai: 30/04/2013)
renvoyé fond: ITRE

- Règlement de la Commission établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n° 280/2004/CE et n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n° 920/2010 et (UE) n° 1193/2011 de la Commission (D025309/02 - 2013/2540(RPS) - délai: 01/05/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE.

3. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) n° 244/2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment - C(2013)404

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 31 janvier 2013.

Renvoyé au fond : ITRE

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d'un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l'UE - C(2012)8509

Délai d'objection: deux mois à compter de la date de réception du 3 décembre 2012.

Prolongation du délai d'objection : deux mois supplémentaires à la demande du Conseil.

Renvoyé au fond : TRAN

4. Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Godfrey Bloom, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Joseph Daul, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock (M. le Président rappelle les dispositions des articles 310 et 323 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union), et Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Gay Mitchell, Göran Färm, Anne E. Jensen, Helga Trüpel, Peter van Dalen, Matteo Salvini, Alda Sousa, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter van Dalen, Bruno Gollnisch, Herbert Reul, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Ivailo Kalfin, Jan Mulder, Isabelle Durant, Morten Messerschmidt, Nicole Sinclaire, Giuseppe Gargani, Véronique De Keyser, George Lyon, François Alfonsi, Rolandas Paksas, Andrew Henry William Brons, Jacek Protasiewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Zbigniew Ziobro, Patrizia Toia, Lívia Járóka, Enrique Guerrero Salom, Marian-Jean Marinescu, qui répond également à une question "carton bleu" de Lena Kolarska-Bobińska, Jutta Haug, Paulo Rangel, Edit Herczog, Andrey Kovatchev, Bernd Lange, Wim van de Camp, Derek Vaughan, Reimer Böge, Alain Lamassoure et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, Liisa Jaakonsaari, Graham Watson, Mirosław Piotrowski, Zofija Mazej Kukovič et Ana Gomes.

Interviennent Janusz Lewandowski (membre de la Commission), Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Lucinda Creighton.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Le débat est clos.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Mme la Présidente propose de mettre aux voix le rapport Rodust immédiatement après la séance solennelle et constate qu'il n'y a pas d'opposition à cette proposition.

5.1. Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne [12213/2012 - C7-0409/2012- 2012/0167(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0430/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0037)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2012)0709 – C7-0410/2012 - 2012/0335(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0010/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0038)

5.3. Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie [COM(2012)0084 - C7-0056/2012- 2012/0035(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Antonyia Parvanova (A7-0015/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0039)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0039)

Interventions

Alda Sousa a présenté un amendement oral à l'amendement 7.

Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

Antonyia Parvanova (rapporteure), après le vote, a demandé la position de la Commission sur les amendements adoptés, et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

°
° ° °

Intervient Hannes Swoboda, qui revient sur certains propos de Nigel Farage au cours du débat précédent.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

6. Séance solennelle - Tunisie

De 12 h 05 à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion la visite de Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire de Chokri Belaïd, assassiné ce matin à Tunis, et de tous ceux qui ont perdu la vie pour la liberté et la dignité en Tunisie.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

7.1. Politique commune de la pêche ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche [COM(2011)0425 - C7-0198/2011- 2011/0195(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A7-0008/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0040)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0040)

Interventions

József Szájer pour apporter une précision sur la liste de vote du PPE.

Ulrike Rodust (rapporteure) pour présenter un amendement oral à l'amendement 119, première partie, qui a été retenu.

Ulrike Rodust pour demander une nouvelle mise aux voix de l'amendement 298 (Mme la Présidente a donné suite à cette demande).

7.2. Niveau sonore des véhicules à moteur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur [COM(2011)0856 - C7-0487/2011- 2011/0409(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A7-0435/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0041)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0041)

Intervention

Miroslav Ouzký (rapporteur) pour recommander le rejet de l'amendement 51.

7.3. Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE, la décision n° 575/2007/CE et la décision 2007/435/CE du Conseil afin d'augmenter le taux de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés, par le Fonds européen pour le retour et par le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2012)0526 - C7-0302/2012- 2012/0252(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nils Torvalds (A7-0004/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2013)0042)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0042)

7.4. Fonds pour les frontières extérieures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 574/2007/CE afin d'augmenter le taux de cofinancement par le Fonds pour les frontières extérieures pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2012)0527 - C7-0301/2012- 2012/0253(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nils Torvalds (A7-0433/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2013)0043)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0043)

7.5. Conservation des ressources de pêche ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0044)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0044)

Interventions

Pat the Cope Gallagher (rapporteur) avant le vote.

Werner Langen, sur la conduite de l'heure des votes.

7.6. Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles (vote)

Proposition de résolution B7-0049/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0045)

Intervention

Licia Ronzulli, avant le vote.

7.7. Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (vote)

Rapport sur le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé [2012/2258(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Kartika Tamara Liotard (A7-0029/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0046)

7.8. Préparation à la CITES (COP 16) (vote)

Proposition de résolution B7-0047/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0047)

7.9. Orientations pour le budget 2014 - sections autres que celle de la Commission (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2014, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2013/2003(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0020/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0048)

Intervention

Monika Hohlmeier (rapporteure), pour présenter un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.

7.10. Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable (vote)

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable [2012/2098(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0017/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0049

Intervention

Raffaele Baldassarre (rapporteur), pour présenter un amendement oral tendant à ajouter un titre après le paragraphe 47, qui a été retenu.

7.11. Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive (vote)

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive [2012/2097(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Richard Howitt (A7-0023/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0050)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

°
° ° °

Intervient Jean-Pierre Audy pour un rappel au règlement..

Explications de vote orales:

Rapport Antonyia Parvanova - A7-0015/2013

Marina Yannakoudakis, Iva Zanicchi, Jim Higgins, Monica Luisa Macovei, Alfredo Antoniozzi, Charles Tannock, Diane Dodds, Daniel Hannan et Hannu Takkula.

Rapport Ulrike Rodust - A7-0008/2013

Andrea Zanoni, Vicky Ford, Marina Yannakoudakis, Nils Torvalds, Jim Higgins, Norica Nicolai, Agnès Le Brun, Erminia Mazzoni, Peter Jahr, Julie Girling, Izaskun Bilbao Barandica, Charles Tannock, Diane Dodds, Seán Kelly, Syed Kamall, David Campbell Bannerman et Elena Băsescu.

Rapport Miroslav Ouzký - A7-0435/2012

Jim Higgins, Marina Yannakoudakis, Vicky Ford, Agnès Le Brun, Monica Luisa Macovei, Erminia Mazzoni, Julie Girling, Oreste Rossi, Charles Tannock, Diane Dodds, Miroslav Mikolášik, Seán Kelly et Jacqueline Foster.

Rapport Pat the Cope Gallagher - A7-0342/2012

Andrea Zanoni, Diane Dodds et Seán Kelly.

Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles - B7-0049/2013

Marina Yannakoudakis, Petri Sarvamaa, Norica Nicolai, Mitro Repo, Andrea Češková, Monica Luisa Macovei, Izaskun Bilbao Barandica, Monika Smolková, Diane Dodds, Charles Tannock et Miroslav Mikolášik.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes grecques ont adressé au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis dans le cadre d'une procédure en instance auprès du parquet de la Cour d'appel de Crète.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

12. Dialogue pour une solution pacifique à la question kurde en Turquie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Dialogue pour une solution pacifique à la question kurde en Turquie.

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Ria Oomen-Ruijten, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Eduard Kukan, Maria Eleni Koppa, Andrew Duff, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Barbara Lochbihler, Mirosław Piotrowski, William (The Earl of) Dartmouth, qui répond également à une question "carton bleu" de Marie-Christine Vergiat, Marie-Christine Vergiat, Ewald Stadler, qui répond également à une question "carton bleu" de Ria Oomen-Ruijten, György Schöpflin, Marita Ulvskog, Anneli Jäätteenmäki, Mark Demesmaeker, Adam Bielan, Nikolaos Salavrakos, Jarosław Leszek Wałęsa, Sophocles Sophocleous, Sarah Ludford, Franziska Keller, Marina Yannakoudakis, Frank Vanhecke, Marietta Giannakou, Emine Bozkurt, Ryszard Czarnecki, Jacek Olgierd Kurski, Michael Cashman, Ismail Ertug, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Emine Bozkurt et Ria Oomen-Ruijten, Ana Gomes et Richard Howitt.

Intervient Štefan Füle.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Antigoni Papadopoulou, Krisztina Morvai, pour poser une question "carton bleu" à Csaba Sógor, qui y répond, Tunne Kelam, Jelko Kacin, Elena Băsescu et Franz Obermayr.

Intervient Lucinda Creighton.

Le débat est clos.

13. 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO
Vice-président

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Francisco José Millán Mon, Joanna Senyszyn, Mirosław Piotrowski, Franz Obermayr, Michèle Striffler, Ana Gomes, Marek Henryk Migalski, Michael Cashman et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Andreas Mölzer, Eduard Kukan et Krisztina Morvai.

Intervient Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Richard Howitt, Véronique De Keyser, Ana Gomes, Raimon Obiols, Pino Arlacchi et Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2013/2533 (RSP)) (B7-0055/2013);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2013/2533(RSP)) (B7-0058/2013);

- Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen, Tarja Cronberg et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2013/2533(RSP)) (B7-0059/2013);

- Leonidas Donskis, Marietje Schaake et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2013/2533(RSP)) (B7-0060/2013);

- Marie-Christine Vergiat et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la position du Parlement pour la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2013/2533(RSP)) (B7-0061/2013);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Filip Kaczmarek, Elena Băsescu, Roberta Angelilli, Elisabeth Jeggle, Jacek Protasiewicz, Jean Roatta, Kinga Gál et Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2013/2533(RSP)) (B7-0062/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 7.2.2013.

14. État de droit et liberté en Bulgarie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État de droit et liberté en Bulgarie

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Connie Hedegaard (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Rui Tavares, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Krisztina Morvai et Agustín Díaz de Mera García Consuegra, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Dimitar Stoyanov, pour poser une question "carton bleu" à Graham Watson, à laquelle celui-ci répond, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Gerard Batten et Krisztina Morvai, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Diane Dodds et Geoffrey Van Orden, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Graham Watson, Véronique Mathieu, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Claude Moraes, Johannes Cornelis van Baalen, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev, Andrey Kovatchev, Iliana Malinova Iotova, Filiz Hakaeva Hyusmenova, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev, Monika Panayotova, qui répond également à une question "carton bleu" de Evgeni Kirilov, Kinga Göncz, Stanimir Ilchev, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev, Nadezhda Neynsky, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, et Mariya Gabriel.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev, Vladimir Urutchev, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Luis Yáñez-Barnuevo García et Metin Kazak, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Antonyia Parvanova et Iliana Malinova Iotova, et Monika Panayotova, sur la conduite du débat.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michael Gahler, Preslav Borissov, Zita Gurmai, Ivailo Kalfin, Antonyia Parvanova, Ivailo Kalfin, pour refuser une question "carton bleu" de Andrey Kovatchev, Andrey Kovatchev, pour poser une question "carton bleu" à Antonyia Parvanova, à laquelle celle-ci répond, Metin Kazak, Jaroslav Paška et Franz Obermayr.

Le débat est clos.

15. Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000214/2012) posée par Matthias Groote, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Préparatifs de l'UE en vue de la COP 19 de la CCNUCC (B7-0107/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000215/2012) posée par Matthias Groote, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Préparatifs de l'UE en vue de la COP 19 de la CCNUCC (B7-0106/2013)

Matthias Groote développe les questions.

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Connie Hedegaard (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Richard Seeber, Edite Estrela, Gerben-Jan Gerbrandy, Satu Hassi, Mirosław Piotrowski, Jaroslav Paška, João Ferreira, Peter Liese, Kriton Arsenis, Riikka Manner, Carl Schlyter, Martina Anderson, Sophie Auconie, Marita Ulvskog, Jolanta Emilia Hibner et Gilles Pargneaux.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO
Vice-président

Interviennent Maria Da Graça Carvalho, Kinga Göncz, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Romana Jordan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik et Elena Băsescu.

Interviennent Lucinda Creighton et Connie Hedegaard.

Le débat est clos.

16. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D la demande de nomination suivante:

commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux: Salvatore Caronna à la place de Francesca Barracciu

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

17. Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000186/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, à la Commission: Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (B7-0112/2013)

Tadeusz Zwiefka et Evelyn Regner développent la question.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Erminia Mazzoni, au nom du groupe PPE, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Jaroslav Paška.

Intervient Algirdas Šemeta.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Luigi Berlinguer, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, sur la formation judiciaire – coordinateurs de tribunaux (2012/2864(RSP)) (B7-0053/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 7.2.2013.

18. Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis (débat)

Déclaration de la Commission: Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Astrid Lulling, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Dantin, Eric Andrieu, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Esther Herranz García, Herbert Dorfmann, Maria do Céu Patrão Neves, Elisabeth Köstinger et Christa Klaß.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Intervient Algirdas Šemeta.

Le débat est clos.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 504.008/OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 22 heures.

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Božinović, Jerković, Matušić, Plenković, Vrbat, Vuljanić