Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2012/2260(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0019/2013

Textes déposés :

A7-0019/2013

Débats :

PV 05/02/2013 - 11
CRE 05/02/2013 - 11

Votes :

PV 07/02/2013 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0054

Procès-verbal
Jeudi 7 février 2013 - Strasbourg

5.4. La gouvernance du marché unique (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique [2012/2260(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0019/2013)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0054)

Avis juridique - Politique de confidentialité