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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 7 février 2013 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

5. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Interviennent Jacky Hénin sur le traitement réservé par les forces de l'ordre aux sidérurgistes lors de la manifestation qui s'est tenue à Strasbourg le 6 février 2013 (le Président précise que le Président du Parlement européen en a été informé et que la Conférence des présidents se penchera sur la question), Charles Tannock sur les nouvelles dispositions concernant les déclarations écrites (article 123 du règlement), Lucas Hartong sur la manifestation précitée, et Potito Salatto sur les locaux fumeurs au sein des bâtiments du Parlement européen.


5.1. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA * (article 138 du règlement) (vote)

5.2. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 (vote)

5.3. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 (vote)

5.4. La gouvernance du marché unique (vote)

5.5. Règlements délégués de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (C(2012)9593 et C(2012)9623) (vote)

5.6. 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (vote)

5.7. Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (vote)

5.8. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011 (vote)
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