Index 
Procès-verbal
PDF 223kWORD 176k
Jeudi 7 février 2013 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (débat)
 4.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011 (débat)
 5.Heure des votes
  
5.1.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA * (article 138 du règlement) (vote)
  
5.2.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 (vote)
  
5.3.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 (vote)
  
5.4.La gouvernance du marché unique (vote)
  
5.5.Règlements délégués de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (C(2012)9593 et C(2012)9623) (vote)
  
5.6.22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (vote)
  
5.7.Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (vote)
  
5.8.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011 (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
10.1.Laos: cas de Sombath Somphone
  
10.2.Détention de défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe
  
10.3.Attentats récents contre des auxiliaires médicaux au Pakistan
 11.Heure des votes
  
11.1.Laos: cas de Sombath Somphone (vote)
  
11.2.Détention de défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe (vote)
  
11.3.Attentats récents contre des auxiliaires médicaux au Pakistan (vote)
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement)
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (COM(2013)0028 - C7-0024/2013 - 2013/0028(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (COM(2013)0029 - C7-0025/2013 - 2013/0029(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (COM(2013)0026 - C7-0026/2013 - 2013/0013(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

EMPL, ECON

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (Refonte) (COM(2013)0030 - C7-0027/2013 - 2013/0015(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN, JURI

avis :

ITRE, IMCO, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (Refonte) (COM(2013)0031 - C7-0028/2013 - 2013/0016(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN, JURI

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n°881/2004 (COM(2013)0027 - C7-0029/2013 - 2013/0014(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

BUDG, ITRE, JURI, CONT

2) par une commission parlementaire, un rapport:

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 (2012/2256(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0032/2013)

3) par un groupe politique, une proposition de recommandation (article 121 du règlement):

- Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la 68è session de l'Assemblée générale des Nations unies - Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE (B7-0083/2013)
renvoyé fond: AFET
avis: DEVE


3. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA [COM(2012)0428 - C7-0260/2012- 2012/0205(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A7-0014/2013)

Gunnar Hökmark, suppléant le rapporteur, présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Sophie Auconie, George Sabin Cutaş, Janusz Wojciechowski, Paul Rübig, Tanja Fajon, Timothy Kirkhope, Jaroslav Paška, Seán Kelly, Alexander Mirsky, Andrea Češková, Janusz Wojciechowski, pour poser une question "carton bleu" à Alexander Mirsky, à laquelle celui-ci répond, et Vasilica Viorica Dăncilă.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz et Mojca Kleva Kekuš.

Interviennent Algirdas Šemeta et Gunnar Hökmark.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 7.2.2013.


4. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011 (débat)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2011 [2012/2286(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Mario Mauro (A7-0016/2013)

Mario Mauro présente le rapport.

Interviennent Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement) et Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Jean-Pierre Audy (rapporteur pour avis de la commission CONT), Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Pierre Audy.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Robert Goebbels, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Anni Podimata, Nils Torvalds, Claude Turmes, Andrea Češková, Niki Tzavela, Jacky Hénin, Auke Zijlstra, Edit Herczog, Charles Goerens et Zuzana Brzobohatá.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Antonio Cancian, Oldřich Vlasák et Andrzej Grzyb.

Interviennent Connie Hedegaard (membre de la Commission), Werner Hoyer et Mario Mauro.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 7.2.2013.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Jacky Hénin sur le traitement réservé par les forces de l'ordre aux sidérurgistes lors de la manifestation qui s'est tenue à Strasbourg le 6 février 2013 (le Président précise que le Président du Parlement européen en a été informé et que la Conférence des présidents se penchera sur la question), Charles Tannock sur les nouvelles dispositions concernant les déclarations écrites (article 123 du règlement), Lucas Hartong sur la manifestation précitée, et Potito Salatto sur les locaux fumeurs au sein des bâtiments du Parlement européen.


5.1. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA [COM(2012)0428 - C7-0260/2012- 2012/0205(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A7-0014/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0051)


5.2. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 [2012/2256(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0032/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0052)

Intervention

Elisa Ferreira (rapporteure) qui, au vu du résultat du vote, souhaiterait que son nom soit rétiré du rapport.


5.3. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 [2012/2257(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Veronica Lope Fontagné (A7-0024/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0053)

Intervention

Marije Cornelissen à l'issue du vote.


5.4. La gouvernance du marché unique (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique [2012/2260(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0019/2013)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0054)


5.5. Règlements délégués de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (C(2012)9593 et C(2012)9623) (vote)

Proposition de résolution B7-0078/2013

(Majorité qualifiée requise)

Après avoir réaffirmé l'attachement de la Commission au principe de sécurité juridique, Connie Hedegaard (membre de la Commission) fait une déclaration dans laquelle elle fait notamment savoir ce qui suit:

- la Commission assure que, lorsque sera prise la décision sur l'obligation de compensation concernant certaines catégories de dérivés de gré à gré, un délai suffisant sera accordé afin que les sociétés non financières puissent s'adapter aux nouvelles dispositions;

- la Commission est également disposée à clarifier la future mise en œuvre des délais standards de confirmation, conformément à l'article 11, paragraphe 1, point a), du règlement EMIR;

- la Commission est prête à collaborer avec le Parlement en vue d'un dialogue ouvert et en toute transparence concernant la planification des normes techniques à venir et afin d'assurer au Parlement un délai suffisamment long pour leur évaluation.


Suite à cette déclaration,
et après avoir confirmé qu'elle a reçu des garanties orales et écrites que les problèmes seront abordés au moyen de la publication par la Commission des questions fréquemment posées et de leurs réponses respectives, Sharon Bowles (présidente de la commission ECON) retire la proposition de résolution.


5.6. 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (vote)

Propositions de résolution B7-0055/2013, B7-0058/2013, B7-0059/2013, B7-0060/2013, B7-0061/2013 et B7-0062/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0055/2013

(remplaçant les B7-0055/2013, B7-0058/2013, B7-0059/2013, B7-0060/2013 et B7-0062/2013):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Filip Kaczmarek, Elena Băsescu, Francisco José Millán Mon, Jacek Protasiewicz, Jean Roatta, Roberta Angelilli, Elisabeth Jeggle, Kinga Gál et Anne Delvaux, au nom du groupe PPE;
Richard Howitt, Véronique De Keyser, Joanna Senyszyn, Ana Gomes, Pino Arlacchi et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D;
Leonidas Donskis, Marietje Schaake et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE;
Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen, Tarja Cronberg et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0055)

Intervention

Laima Liucija Andrikienė a proposé un amendement oral au paragraphe 62, qui a été retenu.

(La proposition de résolution B7-0061/2013 est caduque.)


5.7. Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (vote)

Proposition de résolution B7-0053/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0056)


5.8. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011 (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2011 [2012/2286(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Mario Mauro (A7-0016/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0057)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes d'hier)

Rapport Kartika Tamara Liotard - A7-0029/2013

Petru Constantin Luhan, Oreste Rossi, Mitro Repo, Monica Luisa Macovei, Monika Smolková, Diane Dodds, Charles Tannock et Elena Băsescu

Préparation à la CITES (COP 16) - B7-0047/2013

Daniel Hannan

Rapport Monika Hohlmeier - A7-0020/2013

Monica Luisa Macovei, Diane Dodds et Astrid Lulling

Rapport Raffaele Baldassarre - A7-0017/2013

Anneli Jäätteenmäki, Monica Luisa Macovei, Izaskun Bilbao Barandica, Charles Tannock et Monika Smolková

Rapport Richard Howitt - A7-0023/2013

Mitro Repo, Monika Smolková, Petru Constantin Luhan et Elena Băsescu

(Heure des votes de ce jour)

Rapport David Casa - A7-0014/2013

Peter Jahr, Monika Smolková, Elena Băsescu, Seán Kelly, Daniel Hannan et Monica Luisa Macovei

Rapport Elisa Ferreira - A7-0032/2013

Vicky Ford, Peter Jahr, Elena Băsescu, Daniel Hannan et Mario Borghezio

Rapport Veronica Lope Fontagné - A7-0024/2013

Iosif Matula, Monica Luisa Macovei, Peter Jahr, Elena Băsescu et Seán Kelly

Rapport Andreas Schwab - A7-0019/2013

Petru Constantin Luhan, Monica Luisa Macovei, Charles Tannock et Elena Băsescu

22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - RC-B7-0055/2013

Monica Luisa Macovei

Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux - B7-0053/2013

Monica Luisa Macovei et Charles Tannock

Rapport Mario Mauro - A7-0016/2013

Monica Luisa Macovei, Seán Kelly et Elena Băsescu


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Bernd Posselt a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport David Casa - A7-0014/2013.


(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe Verts/ALE, le Parlement ratifie les décisions suivantes:

commission AFET: Mark Demesmaeker

délégation pour les relations avec le Japon: Mark Demesmaeker

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne: Mark Demesmaeker.


10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 5.2.2013)


10.1. Laos: cas de Sombath Somphone

Propositions de résolution B7-0054/2013, B7-0063/2013, B7-0064/2013, B7-0065/2013, B7-0067/2013 et B7-0077/2013

Raül Romeva i Rueda, Mitro Repo, Laima Liucija Andrikienė, Phil Bennion, Marek Henryk Migalski et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Marek Henryk Migalski, pour poser une question "carton bleu" à Ryszard Czarnecki, qui y répond, Cristian Dan Preda et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Šťastný, Anneli Jäätteenmäki, Jolanta Emilia Hibner, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Charles Tannock, Zbigniew Ziobro, Elena Băsescu, Tadeusz Cymański, Seán Kelly, Franz Obermayr et Krzysztof Lisek.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 7.2.2013.


10.2. Détention de défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe

Propositions de résolution B7-0057/2013, B7-0066/2013, B7-0068/2013, B7-0070/2013, B7-0072/2013 et B7-0073/2013

Judith Sargentini, Charles Tannock, Mitro Repo, Filip Kaczmarek, Phil Bennion et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Ryszard Czarnecki, pour poser une question "carton bleu" à Zbigniew Ziobro, qui y répond.

Interviennent Franz Obermayr et Charles Tannock sur la procédure "carton bleu".

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Albert Deß et Vasilica Viorica Dăncilă.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 7.2.2013.


10.3. Attentats récents contre des auxiliaires médicaux au Pakistan

Propositions de résolution B7-0056/2013, B7-0069/2013, B7-0071/2013, B7-0074/2013, B7-0075/2013 et B7-0076/2013

Rui Tavares, Charles Tannock, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Thomas Mann, Phil Bennion et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Petri Sarvamaa et Krzysztof Lisek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Šťastný, Vasilica Viorica Dăncilă, Zbigniew Ziobro, Anneli Jäätteenmäki, Tadeusz Zwiefka, Tadeusz Cymański et Seán Kelly.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 7.2.2013.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Laos: cas de Sombath Somphone (vote)

Propositions de résolution B7-0054/2013, B7-0063/2013, B7-0064/2013, B7-0065/2013, B7-0067/2013 et B7-0077/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0054/2013

(remplaçant les B7-0054/2013, B7-0063/2013, B7-0064/2013, B7-0065/2013, B7-0067/2013 et B7-0077/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Philippe Boulland, Jean Roatta, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Mariya Gabriel, Anna Záborská et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Robert Goebbels, Marc Tarabella, Mitro Repo, Joanna Senyszyn et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;
Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Louis Michel, Niccolò Rinaldi, Alexander Graf Lambsdorff, Marielle de Sarnez, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Johannes Cornelis van Baalen, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Graham Watson, Hannu Takkula et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE;
Barbara Lochbihler, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Adam Bielan et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR;
Marie-Christine Vergiat, Jürgen Klute, Paul Murphy, Søren Bo Søndergaard, Helmut Scholz et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL;
Fiorello Provera.

Adopté (P7_TA(2013)0058)


11.2. Détention de défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B7-0057/2013, B7-0066/2013, B7-0068/2013, B7-0070/2013, B7-0072/2013 et B7-0073/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0057/2013

(remplaçant les B7-0057/2013, B7-0066/2013, B7-0068/2013, B7-0070/2013 et B7-0072/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Philippe Boulland, Jean Roatta, Tunne Kelam, Mariya Gabriel, Elena Băsescu, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Martin Kastler, Jarosław Leszek Wałęsa, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Anna Záborská et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Ricardo Cortés Lastra, Michael Cashman, Norbert Neuser, Mitro Repo, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D;
Louis Michel, Sarah Ludford, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE;
Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;
Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0059)

(La proposition de résolution B7-0073/2013 est caduque.)


11.3. Attentats récents contre des auxiliaires médicaux au Pakistan (vote)

Propositions de résolution B7-0056/2013, B7-0069/2013, B7-0071/2013, B7-0074/2013, B7-0075/2013 et B7-0076/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0056/2013

(remplaçant les B7-0056/2013, B7-0069/2013, B7-0071/2013, B7-0074/2013, B7-0075/2013 et B7-0076/2013):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Thomas Mann, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Philippe Boulland, Jean Roatta, Tunne Kelam, Mariya Gabriel, Elena Băsescu, Tadeusz Zwiefka, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Jarosław Leszek Wałęsa, Anna Záborská et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Pino Arlacchi, Mitro Repo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Joanna Senyszyn et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;
Phil Bennion, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Louis Michel, Sarah Ludford, Alexander Graf Lambsdorff, Angelika Werthmann, Kristiina Ojuland, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Johannes Cornelis van Baalen, Sonia Alfano, Hannu Takkula, Edward McMillan-Scott et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE;
Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Sajjad Karim, Valdemar Tomaševski, Ryszard Czarnecki et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR;
Helmut Scholz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0060)


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


13. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 37 du règlement)

commission JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (COM(2011)0665 - 2011/0302 (COD))

renvoyée fond: TRAN, ITRE

avis: BUDG, REGI, JURI (article 37 du règlement)

Modifications de saisine de commissions (article 37 bis du règlement)

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil (COM(2012)0136 - 2012/0066 (COD))

renvoyée fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO, JURI, JURI (article 37 bis du règlement)

commissions associées (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31.01.2013)

commission ITRE

- Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD))
(avis: JURI, ECON, LIBE, IMCO)
commissions associées: ITRE, IMCO

Saisine de commissions

commission AGRI

- Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 - C7-0420/2012 - 2012/0366(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI, ITRE, JURI, IMCO


14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

0034/2012

Kinga Gál, Mojca Kleva Kekuš, Barbara Lochbihler, Hannu Takkula

177

0035/2012

Emma McClarkin, Regina Bastos, Cornelis de Jong, Robert Rochefort, Marc Tarabella

188

0036/2012

Jean Lambert, Peter van Dalen, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Sirpa Pietikäinen, Daciana Octavia Sârbu

132

0037/2012

Britta Thomsen, Mikael Gustafsson, Barbara Matera, Antonyia Parvanova, Raül Romeva i Rueda

284

0038/2012

Nuno Teixeira, Izaskun Bilbao Barandica, Carlo Fidanza, Silvia-Adriana Ţicău, Giommaria Uggias

66


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 mars 2013 au 14 mars 2013.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 40.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berman, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Caronna, Carvalho, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, Demesmaeker, de Sarnez, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Köstinger, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McAvan, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Paksas, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Piotrowski, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Susta, Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

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