Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 mars 2013 - Strasbourg

4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Mark Demesmaeker.

Avis juridique - Politique de confidentialité