11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(2011)0650 - C7-0375/2011 - 2011/0294(COD)) - commission TRAN - Rapporteurs: Ismail Ertug, Georgios Koumoutsakos (A7-0012/2013)

- Rapport concernant le rapport spécial n° 6/2012 (décharge 2011): "Aide de l'Union européenne à la communauté chypriote turque" (conformément à l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité FUE) (N7-0065/2012 - C7-0128/2012 - 2012/2107(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0013/2013)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la mutualité européenne (2012/2039(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0018/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (COM(2011)0665 - C7-0374/2011 - 2011/0302(COD)) - commission ITRE - commission TRAN - Rapporteurs: Adina-Ioana Vălean, Dominique Riquet (A7-0021/2013)

- Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne (aéroport de Vienne) (2012/2264(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Margrete Auken (A7-0022/2013)

- Rapport sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail et les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante (2012/2065(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Stephen Hughes (A7-0025/2013)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE (COM(2012)0464 - C7-0241/2012 - 2011/0341A(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0026/2013)

- Rapport sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (2012/2066(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Åsa Westlund (A7-0027/2013)

- Rapport sur la façon de tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'Union européenne: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité (2012/2104(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Oreste Rossi (A7-0028/2013)

- Rapport sur le rapport annuel 2011 de la Banque centrale européenne (2012/2304(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Marisa Matias (A7-0031/2013)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (COM(2012)0147 - C7-0105/2012 - 2012/0074(NLE)) - commission ENVI - Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0033/2013)

- Rapport sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie (2012/2103(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0035/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE (COM(2011)0658 - C7-0371/2011 - 2011/0300(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: António Fernando Correia de Campos (A7-0036/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2012)0134 - C7-0083/2012 - 2012/0065(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0037/2013)

- Rapport sur l'intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale (2012/2131(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Nadja Hirsch (A7-0040/2013)

- Rapport sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (2012/2309(INI)) - commission AFCO - Rapporteurs: Rafał Trzaskowski, Roberto Gualtieri (A7-0041/2013)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2014, section III – Commission (2013/2010(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Anne E. Jensen (A7-0043/2013)

- Rapport sur la situation des femmes en Afrique du Nord (2012/2102(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Silvia Costa (A7-0047/2013)

- Rapport sur les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (2012/2301(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0048/2013)

- Rapport sur la préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) (2012/2222(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0049/2013)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (COM(2012)0362 - C7-0285/2012 - 2012/0195(CNS)) - commission DEVE - Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0052/2013)

- Rapport sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union (2012/2116(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Kartika Tamara Liotard (A7-0401/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (COM(2011)0877 - C7-0502/2011 - 2011/0430(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0404/2012)

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Nicole Sinclaire. Proposition de résolution sur le respect d'une Journée de commémoration (11 novembre) (B7-0084/2013)

- Tiziano Motti et Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les compétences professionnelles des dresseurs canins (B7-0085/2013)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la lutte contre les maladies rares par le dépistage néonatal élargi (B7-0093/2013)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur une proposition d'étiquetage transparent pour une information correcte au sujet de l'origine, de la qualité et de la traçabilité des produits alimentaires (B7-0094/2013)

- Philip Claeys. Proposition de résolution sur la violation des droits des minorités en Afrique du sud (B7-0127/2013)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la reconnaissance des équidés en tant qu'animaux de compagnie (B7-0128/2013)