23. Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres ***I - Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie [2012/0042(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0317/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique [2011/0372(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A7-0191/2012)

Kriton Arsenis et Bas Eickhout présentent les rapports.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Åsa Westlund (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Zbigniew Ziobro, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Richard Seeber, Christa Klaß et Bogusław Sonik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Jordan, Miroslav Mikolášik, Marek Józef Gróbarczyk, João Ferreira, Elena Băsescu et Erik Bánki.

Interviennent Connie Hedegaard, Kriton Arsenis et Bas Eickhout.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 12.3.2013 et point 8.4 du PV du 12.3.2013.