Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2012/0195(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0052/2013

Textes déposés :

A7-0052/2013

Débats :

PV 11/03/2013 - 26
CRE 11/03/2013 - 26

Votes :

PV 12/03/2013 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0067

Procès-verbal
Lundi 11 mars 2013 - Strasbourg

26. Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne *(brève présentation)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ("décision d’association outre-mer") [2012/0195(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0052/2013)

Patrice Tirolien fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves, Maurice Ponga et Elena Băsescu.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 12.3.2013.

Avis juridique - Politique de confidentialité