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Procès-verbal
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Lundi 11 mars 2013 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Vérification des pouvoirs
 5.Composition des groupes politiques
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Déclaration écrite (article 123, paragraphe 4, du règlement)
 8.Rectificatif (article 216 du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 10.Déclarations de la Présidence
 11.Dépôt de documents
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 15.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 16.Pétitions
 17.Virements de crédits
 18.Ordre des travaux
 19.Les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes - Élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union - Situation des femmes en Afrique du Nord (débat)
 20.Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes ***I (débat)
 21.Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 (débat)
 22.Évaluations du risque et de la sûreté dans les centrales nucléaires de l'Union européenne ("tests de résistance") (débat)
 23.Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres ***I - Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique ***I (débat)
 24.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 25.Financement de la coopération de l'Union en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (brève présentation)
 26.Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne *(brève présentation)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 29.Clôture de la session annuelle
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Année européenne consacrée à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (déclaration écrite)


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

°
° ° °

M. le Président souhaite un bon anniversaire à Marc Tarabella.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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° ° °

Intervient Marco Scurria, qui indique qu'une délégation du Parlement se rendant au Sahara Occidental a été refoulée du Maroc (M. le Président répond que le président de la commission des affaires étrangères Elmar Brok a pris contact à ce sujet avec le ministre compétent marocain).


3. Composition du Parlement

Ioannis Kasoulides a été nommé ministre des Affaires étrangères de Chypre avec effet au 1er mars 2013.

Les autorités compétentes chypriotes ont communiqué la désignation de Andreas Pitsillides pour remplacer Ioannis Kasoulides avec effet au 4 mars 2013.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Ioannis Kasoulides à compter du 1er mars 2013 et prend acte de la désignation de Andreas Pitsillides en tant que député au Parlement européen avec effet au 4 mars 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Andreas Pitsillides siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Mark Demesmaeker.


5. Composition des groupes politiques

Marta Andreasen n'est plus membre du groupe EFD à compter du 26 février 2013.


6. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission CONT: Francesca Barracciu


7. Déclaration écrite (article 123, paragraphe 4, du règlement)

M. le Président informe le Parlement que la déclaration écrite suivante a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement:

Déclaration écrite n° 0032/2012 sur l'année européenne consacrée à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale déposée par les députés suivants: Marian Harkin, Elisabeth Morin-Chartier, Roberta Angelilli et Jutta Steinruck

Cette déclaration écrite est publiée au présent procès-verbal, avec les noms des signataires (annexe 1 du PV du 11.3.2013).


8. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0048(COR01)) à la résolution du Parlement européen du 6 février 2013 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2014, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure (P7_TA-PROV(2013)0048) (2013/2003(BUD))

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.


9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 574/2007/CE en vue d'augmenter le taux de cofinancement du fonds pour les frontières extérieures pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (00072/2012/LEX - C7-0056/2013 - 2012/0253(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la Mer Égée et abrogeant le règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil (00068/2012/LEX - C7-0055/2013 - 2010/0370(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil (00067/2012/LEX - C7-0054/2013 - 2010/0256(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE, la décision n° 575/2007/CE et la décision 2007/435/CE du Conseil en vue d'augmenter le taux de cofinancement du fonds européen pour les réfugiés, du fonds européen pour le retour et du fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États Membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (00071/2012/LEX - C7-0053/2013 - 2012/0252(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe (00064/2012/LEX - C7-0052/2013 - 2012/0158(COD))


10. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme, qui a eu lieu le 8 mars 2013.

°
° ° °

M. le Président indique que sept otages européens détenus par un groupe terroriste au Nigeria ont été exécutés hier. Il condamne cet assassinat au nom du Parlement et transmet les condoléances de l'institution aux familles des victimes.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(2011)0650 - C7-0375/2011 - 2011/0294(COD)) - commission TRAN - Rapporteurs: Ismail Ertug, Georgios Koumoutsakos (A7-0012/2013)

- Rapport concernant le rapport spécial n° 6/2012 (décharge 2011): "Aide de l'Union européenne à la communauté chypriote turque" (conformément à l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité FUE) (N7-0065/2012 - C7-0128/2012 - 2012/2107(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0013/2013)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la mutualité européenne (2012/2039(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0018/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (COM(2011)0665 - C7-0374/2011 - 2011/0302(COD)) - commission ITRE - commission TRAN - Rapporteurs: Adina-Ioana Vălean, Dominique Riquet (A7-0021/2013)

- Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne (aéroport de Vienne) (2012/2264(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Margrete Auken (A7-0022/2013)

- Rapport sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail et les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante (2012/2065(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Stephen Hughes (A7-0025/2013)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE (COM(2012)0464 - C7-0241/2012 - 2011/0341A(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0026/2013)

- Rapport sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (2012/2066(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Åsa Westlund (A7-0027/2013)

- Rapport sur la façon de tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'Union européenne: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité (2012/2104(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Oreste Rossi (A7-0028/2013)

- Rapport sur le rapport annuel 2011 de la Banque centrale européenne (2012/2304(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Marisa Matias (A7-0031/2013)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (COM(2012)0147 - C7-0105/2012 - 2012/0074(NLE)) - commission ENVI - Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0033/2013)

- Rapport sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie (2012/2103(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0035/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE (COM(2011)0658 - C7-0371/2011 - 2011/0300(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: António Fernando Correia de Campos (A7-0036/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2012)0134 - C7-0083/2012 - 2012/0065(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0037/2013)

- Rapport sur l'intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale (2012/2131(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Nadja Hirsch (A7-0040/2013)

- Rapport sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (2012/2309(INI)) - commission AFCO - Rapporteurs: Rafał Trzaskowski, Roberto Gualtieri (A7-0041/2013)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2014, section III – Commission (2013/2010(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Anne E. Jensen (A7-0043/2013)

- Rapport sur la situation des femmes en Afrique du Nord (2012/2102(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Silvia Costa (A7-0047/2013)

- Rapport sur les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (2012/2301(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0048/2013)

- Rapport sur la préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) (2012/2222(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0049/2013)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (COM(2012)0362 - C7-0285/2012 - 2012/0195(CNS)) - commission DEVE - Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0052/2013)

- Rapport sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union (2012/2116(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Kartika Tamara Liotard (A7-0401/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (COM(2011)0877 - C7-0502/2011 - 2011/0430(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0404/2012)

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Nicole Sinclaire. Proposition de résolution sur le respect d'une Journée de commémoration (11 novembre) (B7-0084/2013)

renvoyé

fond :

CULT

- Tiziano Motti et Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les compétences professionnelles des dresseurs canins (B7-0085/2013)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

AGRI

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la lutte contre les maladies rares par le dépistage néonatal élargi (B7-0093/2013)

renvoyé

fond :

ENVI

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur une proposition d'étiquetage transparent pour une information correcte au sujet de l'origine, de la qualité et de la traçabilité des produits alimentaires (B7-0094/2013)

renvoyé

fond :

ENVI

- Philip Claeys. Proposition de résolution sur la violation des droits des minorités en Afrique du sud (B7-0127/2013)

renvoyé

fond :

AFET

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la reconnaissance des équidés en tant qu'animaux de compagnie (B7-0128/2013)

renvoyé

fond :

ENVI


12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 janvier 2013)

- Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (2013/2024(INI))
commissions: JURI, LIBE, AFCO

Changements de titre des rapports d'initiative
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2013)

commission TRAN

- Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (2012/2297(INI))

commission AFCO

- La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne (2012/2308(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 février 2013)

commissions: JURI, LIBE, AFCO

- Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (2013/2024(INI))
(avis: FEMM)

commission AFET

- La situation des droits de l'homme dans la région du Sahel et au Sahara occidental (2013/2020(INI))
(avis: FEMM, DEVE)

commission DEVE

- Le rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2013/2026(INI))
(avis: FEMM)

commission ECON

- Rapport annuel sur la fiscalité: comment libérer le potentiel de croissance économique de l'UE (2013/2025(INI))
(avis: PETI, IMCO, TRAN)

- Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (2013/2021(INI))

commission ENVI

- Rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (2013/2022(INI))
(avis: EMPL)

commission JURI

- Améliorer le droit international privé: règles de compétence applicables dans le domaine de l'emploi (2013/2023(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 202, paragraphe 8, du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 janvier 2013)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012 (2013/2013(INI))

Modifications de saisine de commissions

commission JURI

- Recommandation au SEAE et au Conseil sur la révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE (2012/2253(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: DEVE, ENVI, BUDG, CONT, JURI

commission AGRI

- Innover pour une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe (2012/2295(INI))
renvoyé fond: ENVI
avis: DEVE, AGRI, EMPL, ITRE, IMCO, REGI

commission LIBE

- Essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogation de la directive 2001/20/CE (COM(2012)0369 - C7-0194/2012 - 2012/0192(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, LIBE, IMCO

commission ECON

- Suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2012/2323(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: AFCO, DEVE, PECH, ENVI, ITRE, ECON, LIBE, TRAN

commission FEMM

- Septième rapport d’étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne (2013/2008(INI))
renvoyé fond: REGI
avis: FEMM, ENVI, EMPL, ITRE


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-000183/2012) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à la Commission: Tests de résistance (B7-0108/2013)

- (O-000018/2013) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la Commission: Les conséquences de l'austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées (2012/2927(RSP)) (B7-0113/2013)


14. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau;

- accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne;

- protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.


15. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'octobre I, II 2012 et de novembre 2012 sont disponibles sur le site de "Séance en direct".


16. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 15 février 2013

Wilson Cardenas Fonseca (n° 1749/2012); José Manuel Martín Álvarez (n° 1750/2012); Fernando Parra López (n° 1751/2012); (nom confidentiel) (n° 1752/2012); Joan Ferrer Matamala (n° 1753/2012); (nom confidentiel) (n° 1754/2012); (nom confidentiel) (n° 1755/2012); (nom confidentiel) (n° 1756/2012); José Manuel Martín Álvarez (n° 1757/2012); (nom confidentiel) (n° 1758/2012); (nom confidentiel) (n° 1759/2012); José Manuel Martín Álvarez (n° 1760/2012); (nom confidentiel) (n° 1761/2012); María Gema Peña Jiménez (n° 1762/2012); David Román Faura (n° 1763/2012); Juan Morenilla Ruiz (n° 1764/2012); (nom confidentiel) (n° 1765/2012); Petre Petrica (n° 1766/2012); Fulvio Albano (Tekmed Instruments SpA) (n° 1767/2012); (nom confidentiel) (n° 1768/2012); Marta Sperduto (n° 1769/2012); Regula Glauser (n° 1770/2012); Andrea Somma (n° 1771/2012); Ana Peso Haro (n° 1772/2012); Marco Bava (n° 1773/2012); Marco Bava (n° 1774/2012); Marco Bava (n° 1775/2012); Atanas Tchobanov (n° 1776/2012); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 1777/2012); Gianluca Sciacchitano (n° 1778/2012); Mărcuşanu Aurel Dorel (n° 1779/2012); Anne Marie Vicau (n° 1780/2012); George Florin Brăteanu (n° 1781/2012); Felix Fru Mukong (n° 1782/2012); (nom confidentiel) (n° 1783/2012); (nom confidentiel) (n° 1784/2012); Constantin Zaharia (n° 1785/2012); Víctor Luis Acosta González (n° 1786/2012); Marjukka Hagström (n° 1787/2012); (nom confidentiel) (n° 1788/2012); Remeikis Stasys (n° 1789/2012); Ascensión Barbero Sánchez (n° 1790/2012); Manuel Moreno Romero (n° 1791/2012); Félix de la Fuente (Ciudadanos Libres Unidos - Cilus) (n° 1792/2012); Pablo Gutiérrez Jiménez (n° 1793/2012); Aurel Truică (n° 1794/2012); Dragomir Corneliu (n° 1795/2012); Giovanni Bellin (Nova Hollad) (n° 1796/2012); Gabino José Carballo Pérez (n° 1797/2012); Kevin Scardifield (n° 1798/2012); James Bainbridge (n° 1799/2012); Sam Budhdeo (n° 1800/2012); Dumitru Duguleanu (n° 1801/2012); Pierangelo Saba (n° 1802/2012); Kestutis Vilkauskas (n° 1803/2012); (nom confidentiel) (n° 1804/2012); Kestutis Vilkauskas (n° 1805/2012); Maria Hinca (n° 1806/2012); Dino Guido Rinoldi (Associazione L.E.T.A.) (2 signatures) (n° 1807/2012); Maria Rosaria Fonti (n° 1808/2012); Andrea Signorini (n° 1809/2012); Maria Victòria González Cenzano (n° 1810/2012); (nom confidentiel) (n° 1811/2012); (nom confidentiel) (n° 1812/2012); Krisztián Pifkó (n° 1813/2012); Yavor Djidjev (Union for Private Economic Enterprise) (n° 1814/2012); (nom confidentiel) (n° 1815/2012); Pena Borobia (n° 1816/2012); Irina Rodríguez de la Flor (n° 1817/2012); (nom confidentiel) (n° 1818/2012); (nom confidentiel) (n° 1819/2012); (nom confidentiel) (n° 1820/2012); (nom confidentiel) (n° 1821/2012); (nom confidentiel) (n° 1822/2012); (nom confidentiel) (n° 1823/2012); Wolfgang Sohst (n° 1824/2012); João Paulo Gomes Baptista Lopes (n° 1825/2012); Daniel Pérez Creus (n° 1826/2012); María Pilar Pérez García (n° 1827/2012); Alexandru Mogoşanu (n° 1828/2012); Osmo Juola (n° 1829/2012); Victor Ruse (n° 1830/2012); (nom confidentiel) (n° 1831/2012); Joan Cazador Mercader (n° 1832/2012); Alvaro Vte. Tur Parra (n° 1833/2012); Eduardo Ribeiro (n° 1834/2012); (nom confidentiel) (n° 1835/2012); (nom confidentiel) (n° 1836/2012); Josep Antoni Rodríguez Solé (n° 1837/2012); Ramona Riscau (n° 1838/2012); Mihail Vrabie (n° 1839/2012); (nom confidentiel) (n° 1840/2012); Santiago Carcas Cuartero (n° 1841/2012); (nom confidentiel) (n° 1842/2012); (nom confidentiel) (n° 1843/2012); Marin Vasilescu (n° 1844/2012); Teodora Vatuiu (n° 1845/2012).

Le 26 février 2013

Miquel Àngel Estévez Torrent (n° 1846/2012); Albert Boadella Prat (n° 1847/2012); Mihail Vrabie (n° 1848/2012); Juan Calvo Díaz (n° 1849/2012); Alexandra Jaraiz Lara (n° 1850/2012); Rufino Manzaneque Ramos (n° 1851/2012); Juan Luis Figueredo Alonso (n° 1852/2012); Efren Javier Rubiera Cuervo (n° 1853/2012); Issa Sacko (n° 1854/2012); Víctor Escoda Vegas (n° 1855/2012); Javier Sert Díaz (n° 1856/2012); Constantin Potânc (n° 1857/2012); Elena del Valle Reboul (n° 1858/2012); Rosita Welcker (n° 1859/2012); (nom confidentiel) (n° 1860/2012); (nom confidentiel) (n° 1861/2012); (nom confidentiel) (n° 1862/2012); (nom confidentiel) (n° 1863/2012); (nom confidentiel) (n° 1864/2012); (nom confidentiel) (n° 1865/2012); Eva Rodríguez Calvar (n° 1866/2012); José Luis Gallego Carrasco (n° 1867/2012); Cătălin Bîzgan (n° 1868/2012); Viorica Giurca (n° 1869/2012); Andreas Ebert (n° 1870/2012); Andrea Herrfurth (n° 1871/2012); (nom confidentiel) (n° 1872/2012); Rolf Weber (n° 1873/2012); Karla Kamp (n° 1874/2012); Roman Lopushanskyy (n° 1875/2012); Markus Hugendick (n° 1876/2012); (nom confidentiel) (n° 1877/2012); Liane Steiner (n° 1878/2012); Andrej Poleev (n° 1879/2012); Sebastian Władarz (n° 1880/2012); (nom confidentiel) (n° 1881/2012); (nom confidentiel) (n° 1882/2012); Angel Dzhambazki (n° 1883/2012); (nom confidentiel) (n° 1884/2012); Mairo Kõvask (n° 1885/2012); Włodzimierz Krzciuk (n° 1886/2012); Włodzimierz Krzciuk (n° 1887/2012); Włodzimierz Krzciuk (n° 1888/2012); Wiesław Boratyński (n° 1889/2012); (nom confidentiel) (n° 1890/2012); Oksana Jewell (n° 1891/2012); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 1892/2012); Alberto de la Penã Guillén (n° 1893/2012); Ferdinando Papeo (n° 1894/2012); Luigi Diana (n° 1895/2012); Carmen-Elena Călin (n° 1896/2012); (nom confidentiel) (n° 1897/2012); Marzio Panelli (n° 1898/2012); Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1899/2012); (nom confidentiel) (n° 1900/2012); Patrick Fossier (n° 1901/2012); Felipe Ureta (n° 1902/2012); Denis Rolli (n° 1903/2012); Victorin Borsciov (n° 1904/2012); (nom confidentiel) (n° 1905/2012); Chi ama la Sicilia A.p.S. (Chi ama la Sicilia A.p.S.) (n° 1906/2012); Thomas Kuhlmann (n° 1907/2012); María del Carmen Fernández Otero (n° 1908/2012); Aurelio Rosini (n° 1909/2012); Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1910/2012); (nom confidentiel) (n° 1911/2012); José Bastos (n° 1912/2012); Peter Cassar Torreggiani (n° 1913/2012); (nom confidentiel) (n° 1914/2012); Wojciech Wódka (n° 1915/2012); Alfonsín Manuel Javier Rodríguez (n° 1916/2012); Armenio Caetano Henriques (n° 1917/2012); Frances Patricia Gibbs (n° 1918/2012); Dhiraj Saha (n° 1919/2012); Anita Oller Kamińska (n° 1920/2012); (nom confidentiel) (n° 1921/2012); (nom confidentiel) (n° 1922/2012); (nom confidentiel) (n° 1923/2012); Roberto Carballal Moreno (n° 1924/2012); Elisa Navas Herrera (n° 1925/2012); Félix de la Fuente Pascual (n° 1926/2012); Patrick Garces García (n° 1927/2012); (nom confidentiel) (n° 1928/2012); Marrahí Escribà Marrahí (n° 1929/2012); (nom confidentiel) (n° 1930/2012); (nom confidentiel) (n° 1931/2012); Ioan-Laurenţiu Cocan (n° 1932/2012); František Brychta (n° 1933/2012); Owen Evan (n° 1934/2012); (nom confidentiel) (n° 1935/2012); (nom confidentiel) (n° 1936/2012); (nom confidentiel) (n° 1937/2012); Danny Byrne (n° 1938/2012); Milen Iliev (n° 1939/2012); Rehan Haider (n° 1940/2012); Peter Fake (n° 1941/2012); Amélie Bodin (n° 1942/2012); Aferdita Hasandocaj (n° 1943/2012); (nom confidentiel) (n° 1944/2012); Anni Nielsen (n° 1945/2012); Carsten Braatz (n° 1946/2012); Arturo Brizzi (n° 1947/2012); (nom confidentiel) (n° 1948/2012); Marcel Orzan (n° 1949/2012); (nom confidentiel) (n° 1950/2012); Cesare Conte (n° 1951/2012); (nom confidentiel) (n° 1952/2012); Janusz Anioł (n° 1953/2012); Fazakas Palma (Birth House Association) (3 signatures) (n° 1954/2012); Stelian Mihai (n° 1955/2012); Associação Nacional dos Professores Contratados ANVPC (ANVPC) (n° 1956/2012); Mariano Velasco Lizcano (Asociación Ecologista para la Defensa del Acuífero 23) (n° 1957/2012); Nerea Garrido Montenegro (n° 1958/2012); (nom confidentiel) (n° 1959/2012); (nom confidentiel) (n° 1960/2012); (nom confidentiel) (n° 1961/2012); José Manuel Martín Álvarez (n° 1962/2012); Jesús Gerardo Ortiz Morales (n° 1963/2012); (nom confidentiel) (n° 1964/2012); Miguel Ângelo de OM Correia (n° 1965/2012); Juan Forjan (n° 1966/2012); Enrique Arraiz Curbelo (n° 1967/2012); (nom confidentiel) (n° 1968/2012); (nom confidentiel) (n° 1969/2012); José Antonio Sánchez Raba (n° 1970/2012); Natália Maria Pereira Moura (n° 1971/2012); (nom confidentiel) (n° 1972/2012); Manuel Mera Gomez (n° 1973/2012); Manuel Mera Gomez (n° 1974/2012); Julio Perdomo Lugo (n° 1975/2012); (nom confidentiel) (n° 1976/2012); (nom confidentiel) (n° 1977/2012); Ioan-Laurenţiu Cocan (n° 1978/2012); Josep Francesc Chaqués i Noverques (n° 1979/2012); José Manuel Martín Álvarez (n° 1980/2012); Tudor Socrate Gregorian (n° 1981/2012); Marc Aliart Cortés (n° 1982/2012); Thomas Stamopoulos (n° 1983/2012).

Le 7 mars 2013

Kestutis Vilkauskas (n° 1984/2012); Lorenz H. Becker (n° 0001/2013); Stanislaw Tyma (n° 0002/2013); Zbigniew Jozef Krajewski (n° 0003/2013); Petar Penchev (Nacionalno Dvigenie Ekoglasnost - The National Movement of Ecoglasnost) (n° 0004/2013); Hans Werner Sperber (n° 0005/2013); Mohamed Musa Gbondo Sama (n° 0006/2013); Daniel Krieger (n° 0007/2013); Gert Winterwerber (n° 0008/2013); Alois Krause (n° 0009/2013); Tomasz Elbanowski (Rzecznik Praw Rodzicow) (2 signatures) (n° 0010/2013); Andrej Kržišnik (n° 0011/2013); Jésus Salamanca Tejero (n° 0012/2013); Paraskevas Tsavdaridis (n° 0013/2013); Istvan Erdelyi (n° 0014/2013); Cleante Ravani (n° 0015/2013); Graeme Garson (n° 0016/2013); Patricio Germán García Bartholin (n° 0017/2013); Lodovico Pizzati (n° 0018/2013); Sophie De Blieck (CNE GNC) (10 signatures) (n° 0019/2013); Lea Ruth Ziebold (n° 0020/2013); John Savage (n° 0021/2013); (nom confidentiel) (n° 0022/2013); Ghizela Eremia (n° 0023/2013); Andrés Francisco Cabrera (n° 0024/2013); Mohamed Musa Gbondo Sama (n° 0025/2013); Bold Dragos-Ionut (n° 0026/2013); Frans Swartele (n° 0027/2013); Chumber Ravinder Singh (n° 0028/2013); (nom confidentiel) (n° 0029/2013); Małgorzata Ciembronowicz (n° 0030/2013); Marie Bardot (n° 0031/2013); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 0032/2013); E. Constantin Mercioiu (n° 0033/2013); Andreas Mai (n° 0034/2013); Michael Leven (n° 0035/2013); Vasilios Karamanlis (n° 0036/2013); Fotios Batzios (n° 0037/2013); Doncho Dudev (80 signatures) (n° 0038/2013); Carolin Janker (n° 0039/2013); Ulf Scheel (n° 0040/2013); Jos Eisberg (n° 0041/2013); Jonas Dieckmann (n° 0042/2013); Helmut Hillenbrand (n° 0043/2013); Pedro Yubero Rivas (n° 0044/2013); Bernard Ducosson (n° 0045/2013); Mihail Vrabie (n° 0046/2013); Antonio Serrao (n° 0047/2013); Norbert Claus (Trucker Akademie GmbH) (n° 0048/2013); Pascal Roy (n° 0049/2013); Marius Juodagalvis (n° 0050/2013); Pedro Jiménez San José (Izquierda Unida los Verdes - Convocatoria por Andalucía) (n° 0051/2013); (nom confidentiel) (n° 0052/2013); Rafał Dąbrowski (30 signatures) (n° 0053/2013); Leszek Jerzak (n° 0054/2013); (nom confidentiel) (n° 0055/2013); Produkcyjne Pneumatyki Centrum (Centrum Produkcyjne Pneumatyki) (n° 0056/2013); Bogdan Mohammed Gasiński (n° 0057/2013); Adam Salkowski (n° 0058/2013); Manuela Michel (n° 0059/2013); Cyrille Gbemanse (n° 0060/2013); Mohamed Musa Gbondo Sama (n° 0061/2013); Jurgen Mozer (n° 0062/2013); Ingeborg Burtin (n° 0063/2013); Dirk Zimmermann (n° 0064/2013); (nom confidentiel) (n° 0065/2013); (nom confidentiel) (n° 0066/2013); Joachim Kromm (17 signatures) (n° 0067/2013); Holger Bauermeister (n° 0068/2013); Ludwig Bühlmeier (n° 0069/2013); Ludwig Bühlmeier (n° 0070/2013); Ludwig Bühlmeier (n° 0071/2013); Natalia Eitelbach (n° 0072/2013); Christos Vlachojannis (Dimarcheio Parou) (2 signatures) (n° 0073/2013); Horst Irsch (n° 0074/2013); (nom confidentiel) (n° 0075/2013); Martin Matuttis (n° 0076/2013); Oskar Fischer (n° 0077/2013); Josef Jakobs (Josef Jakobs Spargelhof GbR) (n° 0078/2013); Doris Fureder (Amnesty International Gruppe 108 Ottensheim) (33 signatures) (n° 0079/2013); Marianthi Pagouteli (n° 0080/2013); Evangelos Sarantidis (Sindesmos Emporon Agoras Michanikon Ochimaton & Skafon ) (n° 0081/2013); Maria Pitikari (n° 0082/2013); Angeliki Kallia (n° 0083/2013); Stefan Penyacsek (n° 0084/2013); (nom confidentiel) (n° 0085/2013); Petr Kohout (n° 0086/2013); (nom confidentiel) (n° 0087/2013); Pentti Juhani Palokari (n° 0088/2013); Hannu Heikki Oskari Hietikko (n° 0089/2013); Richard De Jong (n° 0090/2013); Serge Grass (Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche Comté) (n° 0091/2013); Jan Peter Schneider (n° 0092/2013); Véronique Van Poppel (n° 0093/2013); Evanghelos Moutsopoulos (World Philosophical Forum) (n° 0094/2013); Jürgen Engert (n° 0095/2013); Norma Shearer (Training for Women Network (TWN)) (n° 0096/2013); Marco Tarabugi (n° 0097/2013); Ferran Rosa Gaspar (n° 0098/2013); (nom confidentiel) (n° 0099/2013); David Reiling (n° 0100/2013); Vincent Kachler (n° 0101/2013); Germano Russo (n° 0102/2013); Dominique Joron (n° 0103/2013); Geert Claes (n° 0104/2013); Claudio Matta (n° 0105/2013); Oisin Jones-Dillon (n° 0106/2013); Hjördis Svan Aðalheiðardóttir (n° 0107/2013); Sarah Charlotte West (n° 0108/2013); Maurizio Benedetto (n° 0109/2013); Paul Haran (n° 0110/2013); Lidia Beduschi (n° 0111/2013).


17. Virements de crédits

Conformément à l'article 13, paragraphes 2 et 3, du règlement financier, la Commission a informé l'autorité budgétaire du report des crédits dissociés et non dissociés.

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, le Médiateur européen a informé l'autorité budgétaire de la demande de modification de l'organigramme 1 – exercice financier 2013.

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, la Cour de justice a informé l'autorité budgétaire de la demande de modification de l'organigramme – exercice financier 2013.


18. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars 2013 (PE 505.526/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Bernd Posselt, qui proteste contre le retrait de l'ordre du jour des débats sur quatre rapports sur l'élargissement de l'Union européenne originellement inscrits à la séance de mercredi (M. le Président en prend acte), et William (The Earl of) Dartmouth.

Intervient Jean-Pierre Audy, pour souhaiter la présence du Président du Conseil européen Herman Van Rompuy au débat de mercredi sur les préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (14-15 mars 2013).

Intervient Pat the Cope Gallagher sur l'absence de l'irlandais dans le site internet du Parlement.


19. Les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes - Élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union - Situation des femmes en Afrique du Nord (débat)

Rapport sur les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes [2012/2301(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0048/2013)

Résolution sur l'élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union [2012/2116(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Kartika Tamara Liotard (A7-0401/2012)

Rapport sur la situation des femmes en Afrique du Nord [2012/2102(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Silvia Costa (A7-0047/2013)

Elisabeth Morin-Chartier présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Kartika Tamara Liotard présente son rapport et répond à deux questions "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari et Paul Rübig, et Silvia Costa présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Corina Creţu (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Gabriele Zimmer (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Zita Gurmai, au nom du groupe S&D, Angelika Werthmann, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Anna Záborská, Marc Tarabella, Norica Nicolai, Raül Romeva i Rueda, Vicky Ford, Edit Bauer, Véronique De Keyser, Antonyia Parvanova, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Antigoni Papadopoulou, Licia Ronzulli, Joanna Senyszyn et Andrea Češková.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Mojca Kleva Kekuš, Izaskun Bilbao Barandica, Elena Oana Antonescu, Christian Engström, Inês Cristina Zuber, Vasilica Viorica Dăncilă, Franz Obermayr, qui répond également à une question "carton bleu" de Lena Kolarska-Bobińska, Ildikó Gáll-Pelcz, Emine Bozkurt et Joanna Katarzyna Skrzydlewska.

Interviennent Viviane Reding, Elisabeth Morin-Chartier, Kartika Tamara Liotard et Silvia Costa.

Le débat est clos.

Vote: point 10.6 du PV du 12.3.2013, point 10.7 du PV du 12.3.2013 et point 10.8 du PV du 12.3.2013.


20. Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE [2011/0300(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: António Fernando Correia de Campos (A7-0036/2013)

António Fernando Correia de Campos présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Philippe Lamberts (rapporteur pour avis de la commission ECON), Pavel Poc (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Wojciech Michał Olejniczak (rapporteur pour avis de la commission REGI), Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, et Mario Pirillo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Sergio Gaetano Cofferati, Claude Turmes, Lena Kolarska-Bobińska et Josefa Andrés Barea.

Interviennent Günther Oettinger et António Fernando Correia de Campos.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 12.3.2013.


21. Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 (débat)

Rapport sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie [2012/2103(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0035/2013)

Niki Tzavela présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski (rapporteur pour avis de la commission AFET), Romana Jordan (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Lena Kolarska-Bobińska (rapporteure pour avis de la commission REGI), Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Graham Watson, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Krišjānis Kariņš, Teresa Riera Madurell, Roger Helmer et Nick Griffin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, António Fernando Correia de Campos, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Iosif Matula et Luís Paulo Alves.

Interviennent Günther Oettinger et Niki Tzavela.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 13.3.2013 et point 8.1 du PV du 14.3.2013.


22. Évaluations du risque et de la sûreté dans les centrales nucléaires de l'Union européenne ("tests de résistance") (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000183/2012 posée par Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à la Commission: Tests de résistance (B7-0108/2013) (2012/2830(RSP))

Amalia Sartori développe la question.

Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question

Interviennent Lena Kolarska-Bobińska, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Richard Seeber, Kathleen Van Brempt, Oldřich Vlasák, Niki Tzavela, Vladimir Urutchev, Zigmantas Balčytis et Romana Jordan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christa Klaß, Erik Bánki, Franz Obermayr, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Alajos Mészáros.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur les évaluations des risques et de la sûreté ("tests de résistance") des centrales nucléaires dans l'Union européenne et les activités y afférentes (2012/2830(RSP)) (B7-0086/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 14.3.2013.


23. Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres ***I - Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie [2012/0042(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0317/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique [2011/0372(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A7-0191/2012)

Kriton Arsenis et Bas Eickhout présentent les rapports.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Åsa Westlund (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Zbigniew Ziobro, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Richard Seeber, Christa Klaß et Bogusław Sonik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Jordan, Miroslav Mikolášik, Marek Józef Gróbarczyk, João Ferreira, Elena Băsescu et Erik Bánki.

Interviennent Connie Hedegaard, Kriton Arsenis et Bas Eickhout.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 12.3.2013 et point 8.4 du PV du 12.3.2013.


24. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Maria Eleni Koppa, Pat the Cope Gallagher, Marian-Jean Marinescu, Ana Miranda, Kyriacos Triantaphyllides, Martin Ehrenhauser, Csaba Sógor, Alexander Mirsky, Jelko Kacin, Georgios Papanikolaou, George Sabin Cutaş, Izaskun Bilbao Barandica, Amelia Andersdotter, Claudio Morganti, João Ferreira, Elena Oana Antonescu, Kristian Vigenin, Karim Zéribi, Ildikó Gáll-Pelcz, Josefa Andrés Barea, Lívia Járóka, Arkadiusz Tomasz Bratkowski et Ricardo Cortés Lastra.


25. Financement de la coopération de l'Union en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (brève présentation)

Rapport sur la préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) [2012/2222(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0049/2013)

Patrice Tirolien fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Elena Băsescu, João Ferreira et Maurice Ponga.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 12.3.2013.


26. Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne *(brève présentation)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ("décision d’association outre-mer") [2012/0195(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0052/2013)

Patrice Tirolien fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves, Maurice Ponga et Elena Băsescu.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 12.3.2013.


27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 505.526/OJMA).


28. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.


29. Clôture de la session annuelle

La session 2012-2013 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 12 mars 2013 à 8 h 30.

Klaus Welle

Anni Podimata

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berlato, Berlinguer, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Cornelissen, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Creutzmann, Cutaş, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Häfner, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Malinov, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Sturdy, Surján, Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Grubišić, Jerković, Matušić, Vrbat


Annexe 1 - Année européenne consacrée à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0032/2012 déposée, au titre de l'article 123 du règlement du Parlement, par les députés Marian Harkin, Elisabeth Morin-Chartier, Roberta Angelilli et Jutta Steinruck, sur l'année européenne consacrée à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale1 (point 7 du PV du 11.3.2013) et signée par 388 députés.

Texte de la déclaration écrite:

1.   Le 9 mars 2004, le Parlement européen a adopté une résolution sur la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée2;

2.   Un moyen important pour parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui est une valeur fondamentale de l'Union européenne inscrite dans les traités, est de concilier vie professionnelle et vie familiale;

3.   Encourager davantage des mesures de conciliation permettra aux femmes et aux hommes issus de tous les modèles familiaux d'avoir plus de choix pour équilibrer leur vie familiale et professionnelle en fonction des besoins et des préférences de chacun, et contribuera également à remplir les objectifs politiques majeurs de l'Union;

4.   Une année européenne consacrée à ce thème apportera des réponses aux défis urgents, tels que l'évolution démographique, la crise économique et financière, le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale;

5.   Les politiques soutenant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et des outils tels que le Fonds social européen peuvent réduire l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes, et peuvent être un élément crucial pour l'emploi durable et une reprise dynamisée par les revenus, ainsi qu'avoir un impact positif sur la démographie et permettre aux personnes d'assumer leurs responsabilités familiales;

6.   La Commission et toutes les autres institutions européennes sont invitées à annoncer que 2014 sera l'année européenne consacrée à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle;

7.   La présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, est transmise à la Commission, au Conseil et aux États membres.

____________

1 Conformément à l'article 123, paragraphes 4 et 5, du règlement du Parlement européen, lorsque la déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui le composent, elle est publiée au procès-verbal avec le nom de ses signataires et transmise aux destinataires, sans être toutefois contraignante pour le Parlement.

2 JO C 102 E du 28.4.2004, p. 492

Liste des signataires

Gabriele Albertini, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Martina Anderson, Josefa Andrés Barea, Eric Andrieu, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Francesca Balzani, Erik Bánki, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Heinz K. Becker, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Jean-Luc Bennahmias, Phil Bennion, Luigi Berlinguer, Nora Berra, Jean-Jacob Bicep, Izaskun Bilbao Barandica, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Rita Borsellino, Piotr Borys, Philippe Boulland, José Bové, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, John Bufton, Simon Busuttil, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Nessa Childers, Ole Christensen, Minodora Cliveti, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Birgit Collin-Langen, Lara Comi, Marije Cornelissen, Silvia Costa, Emer Costello, Jean Louis Cottigny, Andrea Cozzolino, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, Brian Crowley, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaş, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Michel Dantin, Francesco De Angelis, Philippe De Backer, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Marielle de Sarnez, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Dimitrios Droutsas, Isabelle Durant, Martin Ehrenhauser, Saïd El Khadraoui, Frank Engel, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Sari Essayah, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, Carlo Fidanza, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Gaston Franco, Mariya Gabriel, Kinga Gál, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Vicente Miguel Garcés Ramón, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Adam Gierek, Charles Goerens, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Kinga Göncz, Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, András Gyürk, Fiona Hall, Thomas Händel, Ágnes Hankiss, Marian Harkin, Martin Häusling, Jacky Hénin, Edit Herczog, Jim Higgins, Mary Honeyball, Brice Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Romana Jordan, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Othmar Karas, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Tunne Kelam, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Christa Klaß, Mojca Kleva Kekuš, Jürgen Klute, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Ádám Kósa, Elisabeth Köstinger, Georgios Koumoutsakos, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Constance Le Grip, Patrick Le Hyaric, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Bogusław Liberadzki, Kartika Tamara Liotard, Verónica Lope Fontagné, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, George Lyon, Linda McAvan, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Ramona Nicole Mănescu, Thomas Mann, Riikka Manner, David Martin, Hans-Peter Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Jiří Maštálka, Barbara Matera, Véronique Mathieu Houillon, Iosif Matula, Mario Mauro, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Ana Miranda, Gay Mitchell, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Krisztina Morvai, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Vojtěch Mynář, Norbert Neuser, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, Annemie Neyts-Uyttebroeck, James Nicholson, Norica Nicolai, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Csaba Őry, Siiri Oviir, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Andrés Perelló Rodríguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Hubert Pirker, Gianni Pittella, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Franck Proust, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Mitro Repo, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Jean Roatta, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Libor Rouček, Paul Rübig, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Petri Sarvamaa, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Helmut Scholz, György Schöpflin, Andreas Schwab, Richard Seeber, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Csaba Sógor, Renate Sommer, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Catherine Stihler, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Rebecca Taylor, Alexandra Thein, Isabelle Thomas, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marianne Thyssen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Catherine Trautmann, Kyriacos Triantaphyllides, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Giommaria Uggias, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Frank Vanhecke, Derek Vaughan, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Justina Vitkauskaite, Oldřich Vlasák, Dominique Vlasto, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Henri Weber, Manfred Weber, Anja Weisgerber, Angelika Werthmann, Glenis Willmott, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Luis Yáñez-Barnuevo García, Anna Záborská, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Tatjana Ždanoka, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka

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