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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0300(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0036/2013

Textes déposés :

A7-0036/2013

Débats :

PV 11/03/2013 - 20
CRE 11/03/2013 - 20

Votes :

PV 12/03/2013 - 8.1
CRE 12/03/2013 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0061

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg

8.1. Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes ***I (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE [2011/0300(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: António Fernando Correia de Campos (A7-0036/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0061)

Interventions

Daniel Cohn-Bendit, sur le changement de l'ordre du jour proposé par Guy Verhofstadt (Mme la Présidente rappelle que le Président sera saisi de la question), et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission), pour faire connaître la position de la Commission sur les amendements adoptés.

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