8.3. Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie [2012/0042(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0317/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0063)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0063)