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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0042(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0317/2012

Textes déposés :

A7-0317/2012

Débats :

PV 11/03/2013 - 23
CRE 11/03/2013 - 23

Votes :

PV 12/03/2013 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0063

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg

8.3. Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie [2012/0042(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0317/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0063)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0063)

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