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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0195(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0052/2013

Textes déposés :

A7-0052/2013

Débats :

PV 11/03/2013 - 26
CRE 11/03/2013 - 26

Votes :

PV 12/03/2013 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0067

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg

8.7. Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ("décision d’association outre-mer") [2012/0195(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0052/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0067)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0067)

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