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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0417(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0193/2012

Textes déposés :

A7-0193/2012

Débats :

PV 12/09/2012 - 17
CRE 12/09/2012 - 17

Votes :

PV 13/09/2012 - 11.10
CRE 13/09/2012 - 11.10
Explications de votes
Explications de votes
PV 12/03/2013 - 10.4
CRE 12/03/2013 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0346
P7_TA(2013)0071

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg

10.4. Fonds européens de capital-risque ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens [2011/0417(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe Lamberts (A7-0193/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 septembre 2012 (point 11.10 du PV du 13.9.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0071)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0071)

Intervention

Cecilia Wikström sur le déroulement de l'heure des votes.

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