Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens [2011/0417(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe Lamberts (A7-0193/2012)
Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 septembre 2012 (point 11.10 du PV du 13.9.2012).
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)