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Procédure : 2011/0280(COD)
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Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0079/2013

Débats :

PV 12/03/2013 - 14
CRE 12/03/2013 - 14
PV 13/03/2013 - 6
CRE 13/03/2013 - 6

Votes :

PV 13/03/2013 - 8.7
CRE 13/03/2013 - 8.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0084

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg

14. Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur les paiements directs aux agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC - 2011/0280(COD) - Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM unique) - 2011/0281(COD)- Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - 2011/0282(COD) - Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC - 2011/0288(COD) (article 70 bis du règlement) (débat)
CRE

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur les paiements directs aux agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC - 2011/0280(COD) (2013/2528(RSP)). Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (B7-0079/2013)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM unique) - 2011/0281(COD) (2013/2529(RSP)). Rapporteur: Michel Dantin (B7-0080/2013)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - 2011/0282(COD) (2013/2530(RSP)). Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (B7-0081/2013)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC - 2011/0288(COD) (2013/2531(RSP)). Rapporteur: Giovanni La Via (B7-0082/2013)

Interviennent James Nicholson pour déplorer l'absence du commissaire responsable, et Marc Tarabella sur le même sujet.

Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin et Giovanni La Via présentent les propositions de décision.

Interviennent Birgit Schnieber-Jastram (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Georgios Papastamkos (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Monika Hohlmeier (rapporteure pour avis de la commission CONT), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission CONT), Dan Jørgensen (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Catherine Grèze (rapporteure pour avis de la commission REGI), Younous Omarjee (rapporteur pour avis de la commission REGI), Elisabeth Schroedter (rapporteure pour avis de la commission REGI) et Giommaria Uggias (rapporteur pour avis de la commission REGI).

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Diane Dodds, non-inscrite, Mairead McGuinness, Wojciech Michał Olejniczak, Britta Reimers, José Bové, Janusz Wojciechowski, Giancarlo Scottà, Alfreds Rubiks, Francisco Sosa Wagner, Albert Deß, Spyros Danellis, Marit Paulsen, Alyn Smith et Julie Girling.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Jacek Włosowicz, João Ferreira, Nicole Sinclaire, Jarosław Kalinowski, Marc Tarabella, Liam Aylward, Bas Eickhout, Hynek Fajmon, Rolandas Paksas, Esther Herranz García, Csaba Sándor Tabajdi, Chris Davies, Richard Ashworth, Bastiaan Belder, Béla Glattfelder, Ivari Padar, Elisabeth Jeggle, Vasilica Viorica Dăncilă, Herbert Dorfmann, Göran Färm, Czesław Adam Siekierski, Luís Paulo Alves, Peter Jahr, Robert Sturdy, pour poser une question "carton bleu" à Luís Paulo Alves, qui y répond, Ulrike Rodust, Sandra Kalniete, Eric Andrieu, Esther de Lange, Christel Schaldemose, Astrid Lulling, Paolo De Castro, Mariya Gabriel, Matthias Groote et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves, Phil Prendergast, Gabriel Mato Adrover, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Zigmantas Balčytis, Ana Miranda, Peter van Dalen, Rareş-Lucian Niculescu, Jan Mulder, Nikolaos Salavrakos, Daciana Octavia Sârbu, Isabelle Durant, Paul Murphy, Petri Sarvamaa et Franz Obermayr.

Intervient Dacian Cioloş.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin et Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 13.3.2013, point 8.8 du PV du 13.3.2013, point 8.9 du PV du 13.3.2013 et point 8.10 du PV du 13.3.2013.

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