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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg

16. Rectificatif (article 216 du règlement)

Le rectificatif (P7_TA(2013)0048(COR01)) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 11.3.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 216, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

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