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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Problèmes dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans le contexte de la récente affaire de la viande de cheval (débat)
 5.Règlement en ligne des litiges de consommation ***I - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ***I (débat)
 6.Intensifier la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine (débat)
 7.Divers
 8.Heure des votes
  8.1.Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.2.Rapport spécial du Médiateur européen (aéroport de Vienne) * (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres ***I (vote)
  8.4.Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique ***I (vote)
  8.5.Règlement en ligne des litiges de consommation ***I (vote)
  8.6.Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ***I (vote)
  8.7.Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne * (vote)
 9.Séance solennelle - Israël
 10.Heure des votes (suite)
  10.1.Substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine * (vote)
  10.2.Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I (vote)
  10.3.Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I (vote)
  10.4.Fonds européens de capital-risque ***I (vote)
  10.5.Fonds européens d'entrepreneuriat social ***I (vote)
  10.6.Les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (vote)
  10.7.Élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union (vote)
  10.8.Situation des femmes en Afrique du Nord (vote)
  10.9.Financement de la coopération de l'Union en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (vote)
  10.10.Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'Union (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur les paiements directs aux agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC - 2011/0280(COD) - Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM unique) - 2011/0281(COD)- Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - 2011/0282(COD) - Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC - 2011/0288(COD) (article 70 bis du règlement) (débat)
 15.Orientations pour le budget 2014 - section III (débat)
 16.Rectificatif (article 216 du règlement)
 17.Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (débat)
 18.Système des comptes nationaux et régionaux ***I (débat)
 19.Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (débat)
 20.Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale (débat)
 21.Conséquences des politiques d'austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées (débat)
 22.Dépôt de documents
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (258 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (895 kb) 
 
Procès-verbal (217 kb) Liste de présence (53 kb) Résultats des votes (288 kb) Votes par appel nominal (442 kb) 
 
Procès-verbal (266 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (396 kb) Votes par appel nominal (269 kb) 
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