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Procédure : 2011/0280(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0079/2013

Débats :

PV 12/03/2013 - 14
CRE 12/03/2013 - 14
PV 13/03/2013 - 6
CRE 13/03/2013 - 6

Votes :

PV 13/03/2013 - 8.7
CRE 13/03/2013 - 8.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0084

Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2013 - Strasbourg

6. Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (14-15 mars 2013) (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (14-15 mars 2013) (2012/2803(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Karin Kadenbach, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, sur le temps de parole, Zofija Mazej Kukovič, pour poser une question "carton bleu" à Daniel Cohn-Bendit qui y répond, Martin Callanan, au nom du groupe ECR (M. le Président apporte des précisions sur la question du vote au scrutin secret), Rui Tavares pour poser une question "carton bleu" à Martin Callanan qui y répond, Joseph Daul, Ashley Fox (ces deux derniers pour revenir sur la question du vote au scrutin secret), Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivailo Kalfin, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Gay Mitchell et Göran Färm.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Jan Mulder, Helga Trüpel, Jan Zahradil, Lorenzo Fontana, Alda Sousa, Nicole Sinclaire, Herbert Reul, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Graham Watson et Michael Theurer, Elisa Ferreira, Anne E. Jensen, Isabelle Durant, Derk Jan Eppink, Rolandas Paksas, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Jürgen Klute, Laurence J.A.J. Stassen, Giuseppe Gargani, Catherine Trautmann, George Lyon, Sven Giegold, Hans-Peter Martin, Jean-Pierre Audy, Ivailo Kalfin, Jill Evans, Jacek Protasiewicz, Juan Fernando López Aguilar, Alain Lamassoure, Véronique De Keyser, Ildikó Gáll-Pelcz, Patrizia Toia, Luis de Grandes Pascual, Jutta Steinruck, Marietta Giannakou, Bogusław Liberadzki, Reimer Böge, Anna Záborská, Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Andrés Naranjo Escobar, Frédéric Daerden, Csaba Sándor Tabajdi, Karin Kadenbach, Andrew Henry William Brons, Paul Murphy, Ana Gomes, Monika Flašíková Beňová, Tatjana Ždanoka, Salvador Garriga Polledo et Anni Podimata.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres (2012/2803(RSP)) (B7-0126/2013);

- Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février concernant le cadre financier pluriannuel (2012/2803(RSP)) (B7-0129/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 13.3.2013.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Robert Atkins, sur le grand nombre d'amendements déposés pour l'heure des votes d'aujourd'hui, et Roger Helmer, pour signaler que le drapeau du Royaume Uni devant le bâtiment du Parlement est exposé à l'envers.

M. le Président informe les députés que, conformément à l'article 162 du règlement, il avait demandé à la commission compétente, à savoir la commission AGRI, d'examiner les amendements déposés aux propositions de décision B7-0079/2013, B7-0080/2013, B7-0081/2013 et B7-0082/2013, mais que la commission AGRI n'a pas été en mesure d'en réduire le nombre.

Robert Atkins demande de renvoyer ces propositions de décision à la commission compétente pour réexamen (M. le Président lui suggère de faire cette demande au moment du vote).

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