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Procédure : 2012/2309(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0041/2013

Textes déposés :

A7-0041/2013

Débats :

PV 12/03/2013 - 17
CRE 12/03/2013 - 17

Votes :

PV 13/03/2013 - 8.5
CRE 13/03/2013 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0082

Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2013 - Strasbourg

8.5. Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 [2012/2309(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Rafał Trzaskowski et Roberto Gualtieri (A7-0041/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0082)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0082)

Interventions

Avant le vote, Gay Mitchell, soutenu par 40 députés, pour demander, conformément à l'article 175, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission compétente du rapport, Nikolaos Salavrakos qui soutient cette demande, et Roberto Gualtieri (rapporteur) qui s'exprime contre la demande.

Le Parlement a rejeté la demande.

João Ferreira sur les amendements 4, 5 et 6, jugés irrecevables.

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