8.7. Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0280(COD)) (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de décision B7-0079/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0084)

Interventions

Avant le vote, Robert Atkins, soutenu par 40 députés, pour demander, conformément à l'article 175, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission compétente des quatre propositions de décision de la commission AGRI, Giles Chichester qui soutient cette demande, et Paolo De Castro (président de la commission AGRI) qui s'exprime contre la demande.

Le Parlement a rejeté cette demande.

Mairead McGuinness, avant le vote sur l'amendement 73, pour apporter une clarification à la liste de vote et, avant le vote sur le bloc d'amendements 107-120, pour proposer un amendement oral.

Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.