Procès-verbal - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0282(COD)) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2011/0282(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B7-0081/2013
Textes déposés : B7-0081/2013		Débats : PV 12/03/2013 - 14 CRE 12/03/2013 - 14 PV 13/03/2013 - 6 CRE 13/03/2013 - 6		Votes : PV 13/03/2013 - 8.9 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0086

Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2013 - Strasbourg

8.9. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0282(COD)) (vote)

Proposition de décision B7-0081/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0086)

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