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Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2013 - Strasbourg

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Cadre financier pluriannuel (vote)

8.2. Système des comptes nationaux et régionaux ***I (vote)

8.3. Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ***I (vote)

8.4. Orientations pour le budget 2014 - section III ***I (vote)

8.5. Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (vote)

8.6. Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (vote)

8.7. Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0280(COD)) (vote)

8.8. Règlement "OCM unique" (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0281(COD)) (vote)

8.9. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0282(COD)) (vote)

8.10. Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0288(COD)) (vote)

8.11. Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 (vote)
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