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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Composition des commissions et des délégations
 4.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 6.Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (14-15 mars 2013) (débat)
 7.Communication de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Cadre financier pluriannuel (vote)
  8.2.Système des comptes nationaux et régionaux ***I (vote)
  8.3.Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ***I (vote)
  8.4.Orientations pour le budget 2014 - section III ***I (vote)
  8.5.Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (vote)
  8.6.Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (vote)
  8.7.Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0280(COD)) (vote)
  8.8.Règlement "OCM unique" (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0281(COD)) (vote)
  8.9.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0282(COD)) (vote)
  8.10.Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0288(COD)) (vote)
  8.11.Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Communication de la Présidence
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Situation en Égypte (débat)
 15.Menace nucléaire et droits de l'homme en Corée du Nord (débat)
 16.Syrie, en particulier sur la situation humanitaire (débat)
 17.Situation au Mali (débat)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Situation en Ukraine (débat)
 20.Relations UE-Chine (débat)
 21.Mécanisme de coopération et de vérification: méthodologie, application actuelle et évolution à venir (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (177 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (11672 kb) 
 
Procès-verbal (175 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (1211 kb) Votes par appel nominal (5212 kb) 
 
Procès-verbal (223 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (1022 kb) Votes par appel nominal (2388 kb) 
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