3. Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ***I
5. Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014
Rapport: Rafał Trzaskowski et Roberto Gualtieri (A7-0041/2013)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Proposition de décision
Article 1, tiret 1
3S
GUE/NGL
VE
-
76, 564, 37
Article 3
8
+ de 40 députés
VE
-
174, 418, 87
vote: proposition modifiée
+
Proposition de résolution
§ 2
10S
EFD
AN
-
37, 625, 22
§ 3
11S
EFD
AN
-
25, 627, 21
§ 4
12S
EFD
AN
-
95, 568, 17
1
GUE/NGL
-
Après le § 4
2
GUE/NGL
-
§ 5
13S
EFD
AN
-
30, 647, 14
§ 6
14S
EFD
AN
-
22, 653, 13
Considérant E
7
+ de 40 députés
-
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
536, 111, 44
Demandes de vote par appel nominal
EFD:
amendements 10, 11, 12, 13, 14 et vote final
Divers Les amendements 4, 5, 6 et 9 ont été déclarés irrecevables. L'amendement 8 a été déposé par Othmar Karas ea.
6. Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
Proposition de résolution B7-0091/2013 (majorité qualifiée requise)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0091/2013 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)
VE
+
409, 247, 19
7. Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0280(COD))
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de sucre blanc"
2ème partie
ces termes
GUE/NGL:
amendement 49
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au moins jusqu'en 2030"
2ème partie
ces termes
amendement 322
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "accordant une attention particulière aux modalités appropriées à la sortie du régime actuel de quotas"
2ème partie
ces termes
ALDE:
amendement 121
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de blé dur, de sorgho"
2ème partie
ces termes
Divers
Les amendements 80 et 95 ne concernant pas toutes les langues n'ont de ce fait pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d) du règlement).
Les amendements 389 et 419 ont été annulés.
Les amendements 390 et 436 ont été retirés.
L'amendement 509 a été déposé par Eric Andrieu ea.
Les amendements 461 - 469 et 507 - 508 ont été déposés par Werner Langen ea.
Les amendements 352 - 372 ont été déposés par Brian Simpson ea.
Les amendements 373 - 374 ont été déposés par Elisabeth Jeggle ea.
L'amendement 484 a été déposé par Nuno Melo ea.
Les amendements 375 et 376 ont été déposés par Czesław Adam Siekierski ea.
Les amendements 397 - 400 ont été déposés par Luis Manuel Capoulas Santos ea.
9. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0282(COD))
amendements 69 1ère et 2ème parties, 70, 71, 72, 73, 118, 119 et vote final
Demandes de vote séparé
Verts/ALE:
amendements 2, 76, 102, 120
ECR:
amendement 66
ALDE:
amendements 82, 120
Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 81
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "Les États membres ont la faculté de ... systèmes d'assurance." (§2, alinéa 1 )et "ou sur les frais supportés ... prix du marché." (§3b, alinéa 1)
2ème partie
"Les États membres ont la faculté de ... systèmes d'assurance." (§2, alinea 1 )
3ème partie
"ou sur les frais supportés ... prix du marché." (§3b, alinéa 1)
amendement 90
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du §3
2ème partie
§3
ECR:
amendement 13
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou d'un contrat d'assurance"
2ème partie
ces termes
amendement 61
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de l'alinéa c bis
2ème partie
alinéa c bis
amendement 70
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de l'alinéa 5 bis
2ème partie
alinéa 5 bis
amendement 144
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du § 5
2ème partie
§ 5
PPE:
amendement 69
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "Les aides accordées au titre du Feader peuvent viser des mesures entrant dans le champ d'application du titre III, chapitre 2, du règlement (UE) n° .../2013 [PD]."
2ème partie
ces termes
Ingeborg Gräßle ea, ALDE, PPE
Amendement 119
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "non commerciales"
2ème partie
la suppression du §4, point b
3ème partie
"non commerciales"
Divers
Les amendements 165 à 167 ont été annulés
L'amendement 3 ne concerne pas toutes les langues et de ce fait n'a pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d, du règlement).
Karin Kadenbach ea ont déposé l'amendement 147.
Ingeborg Gräßle ea ont déposés les amendements 165, 166 et 167.
Czesław Adam Siekierski ea ont déposé les amendements 182 et 183.
10. Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0288(COD))
Ensemble du texte à l'exclusion des points 2 d) et 3 a quater)
2ème partie
2 d)
3ème partie
3 a quater)
Verts/ALE:
amendement 16
1ère partie
"Il convient, en sus du règlement ... engagements ont été respectés."
2ème partie
"Il importe cependant ... paiement visé audit chapitre."
Divers
Les amendements 224 à 226 ont été annulés.
Les amendements 203 et 208 ont été retirés.
L'amendement 227 a été déposé par Jutta Haug et autres.
L'amendement 209 a été déposé par Ulrike Rodust et autres. La demande de vote par division présentée par Ingeborg Gräßle ea sur l'amendement 154 ne dispose pas du nombre nécessaire de signatures.
11. Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050