Index 
Procès-verbal
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Mercredi 13 mars 2013 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Composition des commissions et des délégations
 4.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 6.Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (14-15 mars 2013) (débat)
 7.Communication de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Cadre financier pluriannuel (vote)
  8.2.Système des comptes nationaux et régionaux ***I (vote)
  8.3.Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ***I (vote)
  8.4.Orientations pour le budget 2014 - section III ***I (vote)
  8.5.Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (vote)
  8.6.Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (vote)
  8.7.Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0280(COD)) (vote)
  8.8.Règlement "OCM unique" (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0281(COD)) (vote)
  8.9.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0282(COD)) (vote)
  8.10.Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0288(COD)) (vote)
  8.11.Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Communication de la Présidence
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Situation en Égypte (débat)
 15.Menace nucléaire et droits de l'homme en Corée du Nord (débat)
 16.Syrie, en particulier sur la situation humanitaire (débat)
 17.Situation au Mali (débat)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Situation en Ukraine (débat)
 20.Relations UE-Chine (débat)
 21.Mécanisme de coopération et de vérification: méthodologie, application actuelle et évolution à venir (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Composition des groupes politiques

Marta Andreasen a adhéré au groupe ECR à compter du 27 février 2013.


3. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Eleni Theocharous

commission DEVE: Andreas Pitsillides à la place de Eleni Theocharous

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Andreas Pitsillides

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Andreas Pitsillides

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


4. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage combinés, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage combiné, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (C(2013)817)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 1er mars 2013.

Renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (C(2013)818)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 18 février 2013.

Renvoyé au fond: ITRE


5. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive (COM(2013)0046 - 2012/2825(RPS) - délai: 05/06/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques (D023457/03 - 2013/2544(RPS) - délai: 07/05/2013)
renvoyé fond: LIBE

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (D024663/03 - 2013/2553(RPS) - délai: 23/05/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) n° 831/2002 (D025304/01 - 2013/2546(RPS) - délai: 13/05/2013)
renvoyé fond: ECON

- Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs (D025421/02 - 2013/2573(RPS) - délai: 07/06/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen (D025460/01 - 2013/2559(RPS) - délai: 05/06/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées (D025479/03 - 2013/2552(RPS) - délai: 22/05/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires (D025481/04 - 2013/2557(RPS) - délai: 27/04/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées (D025494/01 - 2013/2554(RPS) - délai: 26/05/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques (D025517/02 - 2013/2572(RPS) - délai: 08/06/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques (D025524/02 - 2013/2560(RPS) - délai: 05/06/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (D025530/03 - 2013/2548(RPS) - délai: 15/05/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432 – E 436) pour le marquage de certains fruits (D025531/03 - 2013/2551(RPS) - délai: 22/05/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D025558/01 - 2013/2555(RPS) - délai: 26/05/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (D025582/02 - 2013/2576(RPS) - délai: 08/06/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Décision de la Commission modifiant l’annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie (D025630/02 - 2013/2574(RPS) - délai: 08/06/2013)
renvoyé fond: ENVI


6. Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (14-15 mars 2013) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (14-15 mars 2013) (2012/2803(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Karin Kadenbach, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, sur le temps de parole, Zofija Mazej Kukovič, pour poser une question "carton bleu" à Daniel Cohn-Bendit qui y répond, Martin Callanan, au nom du groupe ECR (M. le Président apporte des précisions sur la question du vote au scrutin secret), Rui Tavares pour poser une question "carton bleu" à Martin Callanan qui y répond, Joseph Daul, Ashley Fox (ces deux derniers pour revenir sur la question du vote au scrutin secret), Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivailo Kalfin, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Gay Mitchell et Göran Färm.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Jan Mulder, Helga Trüpel, Jan Zahradil, Lorenzo Fontana, Alda Sousa, Nicole Sinclaire, Herbert Reul, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Graham Watson et Michael Theurer, Elisa Ferreira, Anne E. Jensen, Isabelle Durant, Derk Jan Eppink, Rolandas Paksas, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Jürgen Klute, Laurence J.A.J. Stassen, Giuseppe Gargani, Catherine Trautmann, George Lyon, Sven Giegold, Hans-Peter Martin, Jean-Pierre Audy, Ivailo Kalfin, Jill Evans, Jacek Protasiewicz, Juan Fernando López Aguilar, Alain Lamassoure, Véronique De Keyser, Ildikó Gáll-Pelcz, Patrizia Toia, Luis de Grandes Pascual, Jutta Steinruck, Marietta Giannakou, Bogusław Liberadzki, Reimer Böge, Anna Záborská, Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Andrés Naranjo Escobar, Frédéric Daerden, Csaba Sándor Tabajdi, Karin Kadenbach, Andrew Henry William Brons, Paul Murphy, Ana Gomes, Monika Flašíková Beňová, Tatjana Ždanoka, Salvador Garriga Polledo et Anni Podimata.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres (2012/2803(RSP)) (B7-0126/2013);

- Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février concernant le cadre financier pluriannuel (2012/2803(RSP)) (B7-0129/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 13.3.2013.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Robert Atkins, sur le grand nombre d'amendements déposés pour l'heure des votes d'aujourd'hui, et Roger Helmer, pour signaler que le drapeau du Royaume Uni devant le bâtiment du Parlement est exposé à l'envers.

M. le Président informe les députés que, conformément à l'article 162 du règlement, il avait demandé à la commission compétente, à savoir la commission AGRI, d'examiner les amendements déposés aux propositions de décision B7-0079/2013, B7-0080/2013, B7-0081/2013 et B7-0082/2013, mais que la commission AGRI n'a pas été en mesure d'en réduire le nombre.

Robert Atkins demande de renvoyer ces propositions de décision à la commission compétente pour réexamen (M. le Président lui suggère de faire cette demande au moment du vote).


7. Communication de la Présidence

M. le Président fait une communication à l'occasion du dixième anniversaire de l'assassinat du premier ministre serbe, Zoran Djindjic.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Cadre financier pluriannuel (vote)

Propositions de résolution B7-0126/2013 et B7-0129/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0126/2013

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0129/2013

Adopté (P7_TA(2013)0078)

Interventions

Enrique Guerrero Salom sur la position du groupe S&D concernant l'amendement 2, et Martin Callanan sur cette intervention.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président


8.2. Système des comptes nationaux et régionaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne [COM(2010)0774 - C7-0010/2011- 2010/0374(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0076/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0079)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0079)


8.3. Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE [COM(2012)0134 - C7-0083/2012- 2012/0065(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0037/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0080)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent, avant le vote, sur le projet de résolution législative, Pervenche Berès (rapporteure) pour demander la position de la Commission sur les amendements que le Parlement venait d'adopter, Janusz Lewandowski (membre de la Commission) et Pervenche Berès, pour proposer le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


8.4. Orientations pour le budget 2014 - section III ***I (vote)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2014, section III – Commission [2013/2010(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Anne E. Jensen (A7-0043/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0081)


8.5. Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (vote)

Rapport sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 [2012/2309(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Rafał Trzaskowski et Roberto Gualtieri (A7-0041/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0082)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0082)

Interventions

Avant le vote, Gay Mitchell, soutenu par 40 députés, pour demander, conformément à l'article 175, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission compétente du rapport, Nikolaos Salavrakos qui soutient cette demande, et Roberto Gualtieri (rapporteur) qui s'exprime contre la demande.

Le Parlement a rejeté la demande.

João Ferreira sur les amendements 4, 5 et 6, jugés irrecevables.


8.6. Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (vote)

Proposition de résolution B7-0091/2013

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0083)


8.7. Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0280(COD)) (vote)

Proposition de décision B7-0079/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0084)

Interventions

Avant le vote, Robert Atkins, soutenu par 40 députés, pour demander, conformément à l'article 175, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission compétente des quatre propositions de décision de la commission AGRI, Giles Chichester qui soutient cette demande, et Paolo De Castro (président de la commission AGRI) qui s'exprime contre la demande.

Le Parlement a rejeté cette demande.

Mairead McGuinness, avant le vote sur l'amendement 73, pour apporter une clarification à la liste de vote et, avant le vote sur le bloc d'amendements 107-120, pour proposer un amendement oral.

Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.


8.8. Règlement "OCM unique" (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0281(COD)) (vote)

Proposition de décision B7-0080/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0085)

Interventions

John Stuart Agnew, avant le vote, pour demander le renvoi en commission compétente de cette proposition de décision (M. le Président lui a rappelé que l'assemblée s'était déjà prononcée sur cette question).

Sergio Paolo Francesco Silvestris, pour proposer que les amendements de 212 à 235 soient votés en bloc (ces amendements faisant l'objet de demandes de votes séparés, la proposition n'a pas été acceptée).

Iratxe García Pérez, pour demander que le vote sur l'amendement 434 soit répété (M. le Président a accepté la demande).

Bruno Gollnisch, après le vote final, pour demander le report des autres votes à demain 11 heures (M. le Président n'a pas accédé à sa demande).


8.9. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0282(COD)) (vote)

Proposition de décision B7-0081/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0086)


8.10. Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles) (2011/0288(COD)) (vote)

Proposition de décision B7-0082/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0087)

Interventions

Guy Verhofstadt, après le vote final, pour demander l'ajournement des votes restants à demain, Véronique De Keyser pour soutenir cette demande, et Francesco Enrico Speroni qui s'y est opposé.
Par VE (262 pour, 324 contre, 20 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

Jacky Hénin et Geoffrey Van Orden sur cette demande.


8.11. Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 (vote)

Rapport sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie [2012/2103(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0035/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

Le vote est interrompu après le § 18.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

M. le Président déclare suspendue la séance en raison du malaise dont a été victime le vice-président Georgios Papastamkos.


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Robert Sturdy a fait savoir qu'il avait un intérêt financier concernant la proposition de décision B7-0081/2013 et de ce fait n'a pas participé au vote.

Laima Liucija Andrikienė a fait savoir que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle n'a pas pu arriver à Strasbourg à temps pour l'heure des votes de mercredi.


(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 16 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

11. Communication de la Présidence

M. le Président fait une communication sur le malaise dont a été victime Georgios Papastamkos pendant l'heure des votes. Il en profite pour remercier tous ceux qui lui ont immédiatement porté leur assistance, et pour engager une réflexion sur le déroulement des votes à l'avenir. M. le Président souhaite un prompt rétablissement à Georgios Papastamkos.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Georgios Papanikolaou, Mairead McGuinness et Frank Engel.


12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ECR, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission PETI: Marta Andreasen à la place de Ryszard Antoni Legutko


14. Situation en Égypte (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Égypte (2013/2542(RSP))

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Mário David, Libor Rouček, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Barbara Lochbihler, Peter van Dalen, Bastiaan Belder, Charalampos Angourakis, Laurence J.A.J. Stassen, Cristian Dan Preda, Pier Antonio Panzeri, Mirosław Piotrowski, Nikolaos Salavrakos, Ria Oomen-Ruijten, Saïd El Khadraoui, Ryszard Czarnecki, Krzysztof Lisek, Ana Gomes, Hans-Gert Pöttering, Francisco José Millán Mon, Pino Arlacchi, Gay Mitchell, Boris Zala, Sari Essayah, Peter Šťastný, Alf Svensson et Nora Berra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia Costa, Sajjad Karim, Eija-Riitta Korhola, Olle Schmidt, Eduard Kukan et Andreas Mölzer.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Franziska Katharina Brantner, Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Égypte (2013/2542(RSP)) (B7-0095/2013);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Elena Băsescu, Arnaud Danjean, Mário David, Sari Essayah, Salvatore Iacolino, Eduard Kukan, Nadezhda Neynsky, Ria Oomen-Ruijten, Hans-Gert Pöttering, Jacek Protasiewicz, Tokia Saïfi, Peter Šťastný, Alf Svensson et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur l'Égypte: évolution récente (2013/2542(RSP)) (B7-0096/2013);

- Charles Tannock et Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, sur la situation en Égypte (2013/2542(RSP)) (B7-0097/2013);

- Willy Meyer et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Égypte (2013/2542(RSP)) (B7-0098/2013);

- Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Ivo Vajgl, Jelko Kacin, Johannes Cornelis van Baalen, Alexandra Thein, Graham Watson, Marielle de Sarnez et Edward McMillan-Scott, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Égypte (2013/2542(RSP)) (B7-0099/2013);

- Véronique De Keyser, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Kristian Vigenin, Corina Creţu et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur la situation en Égypte (2013/2542(RSP)) (B7-0100/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 14.3.2013.


15. Menace nucléaire et droits de l'homme en Corée du Nord (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Menace nucléaire et droits de l'homme en Corée du Nord (2013/2565(RSP))

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Diane Dodds, non-inscrite, Tunne Kelam et Maria Eleni Koppa.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Gerald Häfner, Jacek Protasiewicz, George Sabin Cutaş, Joanna Senyszyn, Pino Arlacchi et Boris Zala.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Janusz Władysław Zemke, Barbara Lochbihler et Charles Tannock.

Interviennent Catherine Ashton et Franz Obermayr, ce dernier sur la procédure "catch the eye".

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jelko Kacin, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort, Edward McMillan-Scott, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (2013/2565(RSP)) (B7-0132/2013);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Herbert Reul, Ria Oomen-Ruijten, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Krzysztof Lisek, Elena Băsescu, Marietta Giannakou, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Roberta Angelilli, Anne Delvaux et Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (2013/2565(RSP)) (B7-0134/2013);

- Charles Tannock, Anna Rosbach et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (2013/2565(RSP)) (B7-0135/2013);

- Véronique De Keyser, Libor Rouček, George Sabin Cutaş, Ana Gomes, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari, Maria Eleni Koppa et David Martin, au nom du groupe S&D, sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (2013/2565(RSP)) (B7-0136/2013);

- Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (2013/2565(RSP)) (B7-0137/2013);

- Tarja Cronberg, Gerald Häfner, Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Amelia Andersdotter, Ulrike Lunacek et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (2013/2565(RSP)) (B7-0138/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 14.3.2013.


16. Syrie, en particulier sur la situation humanitaire (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Syrie, en particulier sur la situation humanitaire (2013/2571(RSP))

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, et Andrew Henry William Brons, non-inscrit.

M. le Président décide de donner la parole à Catherine Ashton, compte tenu d'autres engagements de celle-ci. Intervient Nicole Sinclaire sur cette décision.

Intervient Catherine Ashton.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, pour poser une question à Catherine Ashton, qui y répond, Ana Gomes, Marietje Schaake, Rui Tavares, Sajjad Karim, Jacek Włosowicz, Inês Cristina Zuber, Nicole Sinclaire, Eduard Kukan, María Muñiz De Urquiza, Marielle de Sarnez, Malika Benarab-Attou, Boris Zala, Charles Goerens et Pino Arlacchi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Franz Obermayr, Eija-Riitta Korhola et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Le débat est clos.


17. Situation au Mali (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Mali (2013/2570(RSP))

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jacek Włosowicz, au nom du groupe EFD, Cristian Dan Preda, Ana Gomes, Marielle de Sarnez, Michèle Rivasi, Paul Murphy, Filip Kaczmarek, Jean-Jacob Bicep, Santiago Fisas Ayxela, Françoise Castex et Mariya Gabriel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Malika Benarab-Attou, Inês Cristina Zuber, Michael Gahler et Luis Yáñez-Barnuevo García.

Intervient Štefan Füle.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

18. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nomination suivantes:

commission INTA: Andrea Cozzolino à la place de Gianluca Susta

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Debora Serracchiani à la place de Gianluca Susta

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Gianluca Susta à la place de Debora Serracchiani

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Debora Serracchiani à la place de Gianluca Susta

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


19. Situation en Ukraine (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine (2013/2569(RSP))

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Gunnar Hökmark, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe EFD, Ewald Stadler, non-inscrit, Jacek Protasiewicz, Kristian Vigenin, Marek Henryk Migalski, Jacek Włosowicz, Adrian Severin, Paweł Zalewski, Evgeni Kirilov, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Michael Gahler et Eduard Kukan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Csaba Sándor Tabajdi, Jaroslav Paška, Jaromír Kohlíček, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Gahler, Elena Băsescu et Bogusław Liberadzki.

Intervient Štefan Füle.

Le débat est clos.


20. Relations UE-Chine (débat)

Rapport sur les relations UE-Chine [2012/2137(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Bastiaan Belder (A7-0434/2012)

Bastiaan Belder présente le rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Crescenzio Rivellini, Ana Gomes, Norica Nicolai, Mark Demesmaeker, Charles Tannock, William (The Earl of) Dartmouth, Daniel Caspary, Libor Rouček, Mirosław Piotrowski, Francisco José Millán Mon, Victor Boştinaru, Nirj Deva, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Krzysztof Lisek, Boris Zala, Cristian Dan Preda, Bogusław Liberadzki, Bernd Posselt, Pino Arlacchi, Alf Svensson, Anna Záborská et Marco Scurria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Vasilica Viorica Dăncilă, Csaba Sógor, Csaba Sándor Tabajdi, Jaroslav Paška et Iosif Matula.

Interviennent Štefan Füle et Bastiaan Belder.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 14.3.2013.


21. Mécanisme de coopération et de vérification: méthodologie, application actuelle et évolution à venir (débat)

Déclaration de la Commission: Mécanisme de coopération et de vérification: méthodologie, application actuelle et évolution à venir (2013/2568(RSP))

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Boştinaru, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Adrian Severin, non-inscrit, Marco Scurria, Pino Arlacchi, Elena Băsescu, Iliana Malinova Iotova, Monika Panayotova, Corina Creţu, Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Vasilica Viorica Dăncilă, et Mariya Gabriel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Victor Boştinaru, Cristian Silviu Buşoi, George Sabin Cutaş, Elena Oana Antonescu, Ioan Mircea Paşcu et Andrey Kovatchev.

Interviennent Pino Arlacchi, pour un fait personnel suite à l'intervention de Elena Băsescu, et Elena Băsescu.

Intervient Štefan Füle.

Le débat est clos.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 505.526/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Antičević Marinović, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Vrbat

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