4. Statut de la mutualité européenne (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la mutualité européenne [2012/2039(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0018/2013)

Luigi Berlinguer présente le rapport.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Regina Bastos (rapporteure pour avis de la commission EMPL), qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Auke Zijlstra, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Pervenche Berès, Sebastian Valentin Bodu, Evelyn Regner, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Françoise Castex.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivo Vajgl et João Ferreira.

Interviennent Androulla Vassiliou et Luigi Berlinguer.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 14.3.2013.