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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2039(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0018/2013

Textes déposés :

A7-0018/2013

Débats :

PV 14/03/2013 - 4
CRE 14/03/2013 - 4

Votes :

PV 14/03/2013 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0094

Procès-verbal
Jeudi 14 mars 2013 - Strasbourg

8.7. Statut de la mutualité européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la mutualité européenne [2012/2039(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0018/2013)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0094)

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