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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 14 mars 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Démission du Médiateur européen
 3.Ordre du jour
 4.Statut de la mutualité européenne (débat)
 5.Matchs arrangés et corruption dans le sport (débat)
 6.Filière du coton à l'échelle mondiale (débat)
 7.Déclaration de la Présidence
 8.Heure des votes
  8.1.Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 (vote)
  8.2.Évaluations du risque et de la sûreté dans les centrales nucléaires de l'Union européenne ("tests de résistance") (vote)
  8.3.Intensifier la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine (vote)
  8.4.Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (vote)
  8.5.Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale (vote)
  8.6.Risques liés à l'amiante pour la santé au travail et perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante (vote)
  8.7.Statut de la mutualité européenne (article 138 du règlement) (vote)
  8.8.Situation en Égypte (vote)
  8.9.Menace nucléaire et droits de l'homme en Corée du Nord (vote)
  8.10.Relations UE-Chine (vote)
  8.11.Matchs arrangés et corruption dans le sport (vote)
  8.12.Filière du coton à l'échelle mondiale (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Position du Conseil en 1ère lecture
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  13.1.Situation au Bangladesh
  13.2.Irak: les difficultés des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens
  13.3.Cas d'Arafat Jaradat et situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes
 14.Heure des votes
  14.1.Situation au Bangladesh (vote)
  14.2.Irak: les difficultés des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens (vote)
  14.3.Cas d'Arafat Jaradat et situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (vote)
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Dépôt de documents
 17.Décisions concernant certains documents
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (233 kb) Liste de présence (56 kb)    Votes par appel nominal (1857 kb) 
 
Procès-verbal (202 kb) Liste de présence (50 kb) Résultats des votes (575 kb) Votes par appel nominal (862 kb) 
 
Procès-verbal (245 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (427 kb) Votes par appel nominal (459 kb) 
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