7. Communication de la Présidence

Compte rendu in extenso

M. le Président rappelle que Monsieur Nikiforos Diamandouros a indiqué qu'il démissionnait de son mandat de Médiateur européen avec effet au 1er octobre 2013. Il informe les députés qu'un appel à candidatures a été publié au Journal officiel le 4 avril dernier et que le délai pour la transmission des candidatures au Président est le 8 mai 2013.

M. le Président rappelle que, conformément à l'article 204, paragraphe 2, du règlement, chaque candidature doit être soutenue par quarante députés au moins, ressortissants de deux États membres au minimum, et qu'il est interdit d'apporter son soutien à plusieurs candidatures à la fois. Si un député apporte son soutien à plusieurs candidatures, aucun de ces soutiens ne pourra être pris en compte. Lorsqu'une candidature aura été transmise au Président, à savoir, après le 8 mai, il ne sera plus possible de retirer ou d'ajouter une signature de soutien.

En application de l'article 204, paragraphe 3, du règlement, les candidatures qui répondent à tous les critères fixés seront transmises par le Président à la commission des pétitions. Elle organisera, probablement à la mi-juin, des auditions pour entendre les intéressés. Les auditions seront ouvertes à tous les députés.

M. le Président fait également savoir que la plénière procédera à l'élection pendant la période de session de juillet pour permettre au nouveau Médiateur de prendre ses fonctions le 1er octobre 2013.

Ces informations seront transmises par une communication adressée au nom du Président à tous les Députés depuis la boîte de courrier électronique "Ombudsman Election 2013" créée à ce propos, ainsi que pour recevoir les questions des Membres sur ce sujet.