La commission ECON a transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement en:
- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0012(COR01))à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (P7_TA-PROV(2013)0012) (COM(2011)0747 – C7-0420/2011 – 2011/0361(COD));
- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0013(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (P7_TA-PROV(2013)0013) (COM(2011)0746 – C7-0419/2011 – 2011/0360(COD));
- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0069(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (P7_TA-PROV(2013)0069) (COM(2011)0819 – C7-0449/2011 – 2011/0385(COD));
- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0070(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (P7_TA-PROV(2013)0070) (COM(2011)0821 – C7-0448/2011– 2011/0386(COD)).
Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt- quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.
Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.