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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 15 avril 2013 - Strasbourg

13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-000023/2013) posée par Pat the Cope Gallagher et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: Application du règlement (UE) n° 1026/2012 en raison d'une pêche non durable au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est (B7-0114/2013) (2013/2575(RSP));

- (O-000017/2013) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Aides d'État régionales (B7-0115/2013) (2013/2550(RSP));

- (O-000035/2013) posée par Pat the Cope Gallagher et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, au Conseil: Impasse institutionnelle sur les plans pluriannuels de gestion de la pêche (B7-0116/2013) (2013/2588(RSP));

- (O-000039/2013) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Ajout d'un indicateur au tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) (2013/2582(RSP)) (B7-0117/2013) ( 2013/2582(RSP)).

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