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Procédure : 2012/0202(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0046/2013

Textes déposés :

A7-0046/2013

Débats :

PV 15/04/2013 - 16
CRE 15/04/2013 - 16

Votes :

PV 16/04/2013 - 8.11
CRE 16/04/2013 - 8.11
Explications de votes
PV 03/07/2013 - 8.3
CRE 03/07/2013 - 8.3
Explications de votes
PV 10/12/2013 - 7.25
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0310
P7_TA(2013)0543

Procès-verbal
Lundi 15 avril 2013 - Strasbourg

16. Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2012)0416 - C7-0203/2012- 2012/0202(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0046/2013)

Matthias Groote présente le rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Amalia Sartori (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Dan Jørgensen, Richard Seeber, qui répond également à une question "carton bleu" de Matthias Groote, Adam Gierek, Theodoros Skylakakis, Satu Hassi, Adam Bielan, Godfrey Bloom, qui refuse de répondre à deux questions "carton bleu" de Chris Davies et Dan Jørgensen, Romana Jordan, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Holger Krahmer, qui répond également à une question "carton bleu" de Yannick Jadot, Kriton Arsenis, qui répond également à une question "carton bleu" de Theodoros Skylakakis, Yannick Jadot, qui répond également à deux questions "carton bleu" de João Ferreira et Konrad Szymański, Niki Tzavela, Peter Liese, Françoise Grossetête, Lena Kolarska-Bobińska, Elisabetta Gardini, qui répond également à une question "carton bleu" de Carl Schlyter, Herbert Reul, Jolanta Emilia Hibner, Zofija Mazej Kukovič et Tadeusz Cymański.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christa Klaß, Edit Herczog, Jan Kozłowski, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Elena Oana Antonescu, Silvia-Adriana Ţicău, Bogusław Sonik, Carl Schlyter, Bendt Bendtsen et Francisco Sosa Wagner.

Interviennent Connie Hedegaard, Matthias Groote et Kriton Arsenis, ce dernier à propos de l'interprétation en anglais de son intervention.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.4.2013.

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