17. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté [COM(2012)0697 - C7-0385/2012- 2012/0328(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0060/2013)

Peter Liese présente le rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Mathieu Grosch (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Chris Davies et Peter Liese, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Csaba Sógor, Marita Ulvskog, Gerben-Jan Gerbrandy, Tadeusz Cymański, Silvia-Adriana Ţicău, Holger Krahmer et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michael Gahler, Sergio Gaetano Cofferati, Jaroslav Paška, Erik Bánki et Judith A. Merkies.

Interviennent Connie Hedegaard, Jacqueline Foster, Connie Hedegaard et Peter Liese.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.4.2013.