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Procès-verbal
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Lundi 15 avril 2013 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Vérification des pouvoirs
 5.Composition des groupes politiques
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Communication de la Présidence
 8.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 9.Interprétation du règlement
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 11.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 12.Pétitions
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Dépôt de documents
 15.Ordre des travaux
 16.Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)
 17.Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)
 18.Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (débat)
 19.Pêche non durable au maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est (débat)
 20.Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ***I (débat)
 21.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 22.Promotion du développement par le commerce (brève présentation)
 23.Le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Andrea Zanoni a fait savoir qu'il était présent à la séance du 11 mars 2013 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.


3. Composition du Parlement

Louis Grech a été nommé Ministre des affaires européennes de Malte avec effet au 13 mars 2013.

Edward Scicluna a été nommé Ministre des finances de Malte avec effet au 13 mars 2013.

Simon Busuttil a été élu au Parlement national de Malte avec effet au 6 avril 2013.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement en prend acte et constate la vacance des sièges de Louis Grech et Edward Scicluna à compter du 13 mars 2013 et la vacance du siège de Simon Busuttil à compter du 6 avril 2013 et en informe l'autorité nationale concernée.

Gabriele Albertini, Mario Mauro et Gianluca Susta ont été élus au sénat italien avec effet au 15 mars 2013.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance des sièges de Gabriele Albertini, Mario Mauro et Gianluca Susta à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Isabella De Martini en remplacement de Mario Mauro, Fabrizio Bertot en remplacement de Gabriele Albertini, et de Franco Bonanini en remplacement de Gianluca Susta, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 12 avril 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Isabella De Martini, Fabrizio Bertot et Franco Bonanini siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Andreas Pitsillides avec effet au 4 mars 2013.


5. Composition des groupes politiques

Emilie Turunen a adhéré au groupe S&D à compter du 21 mars 2013.


6. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D, PPE et EFD les demandes de nomination suivantes:

- délégation pour les relations avec les États-Unis: Karin Kadenbach à la place de Hannes Swoboda

- délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Cristina Gutiérrez-Cortines à la place de Salvador Garriga Polledo

- commission PETI: Jaroslav Paška à la place de Rolandas Paksas

- commission REGI: Francesca Barracciu à la place de Salvatore Caronna

- commission LIBE: Salvatore Caronna à la place de Francesca Barracciu

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


7. Communication de la Présidence

M. le Président rappelle que Monsieur Nikiforos Diamandouros a indiqué qu'il démissionnait de son mandat de Médiateur européen avec effet au 1er octobre 2013. Il informe les députés qu'un appel à candidatures a été publié au Journal officiel le 4 avril dernier et que le délai pour la transmission des candidatures au Président est le 8 mai 2013.

M. le Président rappelle que, conformément à l'article 204, paragraphe 2, du règlement, chaque candidature doit être soutenue par quarante députés au moins, ressortissants de deux États membres au minimum, et qu'il est interdit d'apporter son soutien à plusieurs candidatures à la fois. Si un député apporte son soutien à plusieurs candidatures, aucun de ces soutiens ne pourra être pris en compte. Lorsqu'une candidature aura été transmise au Président, à savoir, après le 8 mai, il ne sera plus possible de retirer ou d'ajouter une signature de soutien.

En application de l'article 204, paragraphe 3, du règlement, les candidatures qui répondent à tous les critères fixés seront transmises par le Président à la commission des pétitions. Elle organisera, probablement à la mi-juin, des auditions pour entendre les intéressés. Les auditions seront ouvertes à tous les députés.

M. le Président fait également savoir que la plénière procédera à l'élection pendant la période de session de juillet pour permettre au nouveau Médiateur de prendre ses fonctions le 1er octobre 2013.

Ces informations seront transmises par une communication adressée au nom du Président à tous les Députés depuis la boîte de courrier électronique "Ombudsman Election 2013" créée à ce propos, ainsi que pour recevoir les questions des Membres sur ce sujet.


8. Rectificatifs (article 216 du règlement)

La commission ECON a transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement en:

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0012(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (P7_TA-PROV(2013)0012) (COM(2011)0747 – C7-0420/2011 – 2011/0361(COD));

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0013(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (P7_TA-PROV(2013)0013) (COM(2011)0746 – C7-0419/2011 – 2011/0360(COD));

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0069(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (P7_TA-PROV(2013)0069) (COM(2011)0819 – C7-0449/2011 – 2011/0385(COD));

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0070(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (P7_TA-PROV(2013)0070) (COM(2011)0821 – C7-0448/2011– 2011/0386(COD)).

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt- quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.


9. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 211, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 159, paragraphe 3, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles, qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

"L'article 159, paragraphe 3, doit être interprété en ce sens qu'une égalité des voix lors du vote sur un projet de recommandation, au titre de l'article 128, paragraphe 4, de ne pas intervenir dans une procédure pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne ne signifie pas l'adoption d'une recommandation d'y intervenir. Dans un tel cas, la commission compétente doit être considérée comme ne s'étant pas prononcée."

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 211, paragraphe 4, du règlement, jusqu'à l'ouverture de la séance de demain, mardi 16 avril 2013, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.


10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (00074/2012/LEX - C7-0095/2013 - 2011/0418(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (00073/2012/LEX - C7-0093/2013 - 2011/0417(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 (00075/2012/LEX - C7-0092/2013 - 2011/0300(COD)).


11. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

Accord entre l'Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.


12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 20 mars 2013

Marta Mariani (n° 0112/2013); Popescu Alina (n° 0113/2013); Sander Robin (n° 0114/2013); Simone Trollo (n° 0115/2013); Giuseppe Guidi (n° 0116/2013); Corobana Cristinel (n° 0117/2013); Giulia Gaspari (n° 0118/2013); Oisin Jones-Dillon (n° 0119/2013); Bruno Schillinger (Supporters and Friends of Bruno Schillinger (SAFOB)) (n° 0120/2013); Krzysztof Harmata (Miasto Oświęcim) (n° 0121/2013); Paul Bazus (Association ADSEJ) (n° 0122/2013); Siobhan O'Carroll (n° 0123/2013); Eliade Tataru (n° 0124/2013); Susan Lowman (n° 0125/2013); Martin Turi (n° 0126/2013); Matthias Müller (n° 0127/2013); Neven Ivan Letinić (Association of Victims of the Second World War under the Italian and German Occupation 1941-1945) (n° 0128/2013); Antonino Giovinazzo (n° 0129/2013); Marian Dimitrov Nedyalkov (259 signatures) (n° 0130/2013); Günter Van Gee (n° 0131/2013); Claudio Arena (n° 0132/2013); Marina Pellegrino (n° 0133/2013); Denisa Moșincat (n° 0134/2013); Raimondo Leonetti (n° 0135/2013); Ryszard Turbak (n° 0136/2013); Timothy Ashton (n° 0137/2013); Luigi Corò (n° 0138/2013); Raffaello Tonon (Associazione Difesa Investimenti (ADI)) (n° 0139/2013); Martin Johansson (Advokatfirman Vinge KB) (2 signatures) (n° 0140/2013); Corinna Barwaldt (37 signatures) (n° 0141/2013); S Dornier (n° 0142/2013); Manuel Enocq (n° 0143/2013); Stefano Zanardi (n° 0144/2013); Constantin Lupsa (n° 0145/2013); Ieva Dumbrava (n° 0146/2013); Claudio Pettenati (n° 0147/2013); Sonja Schenk (n° 0148/2013); Michel Beeckmans (n° 0149/2013); Jörg Thieme (n° 0150/2013); (nom confidentiel) (n° 0151/2013); Sophocles Georgiou (n° 0152/2013); (nom confidentiel) (n° 0153/2013); (nom confidentiel) (n° 0154/2013); Clive Bates (n° 0155/2013); Lorenzo Fontana (n° 0156/2013).

Le 4 avril 2013

Juan-Luis de Javier i Mari (Asociación Ecologista Arca Ibérica) (n° 0157/2013); Palmira Martins Branco da Costa (n° 0158/2013); Maria Rosalina Antunes (n° 0159/2013); Kenneth Albert Lucas (n° 0160/2013); Esperanza Vicenta Gómez Gómez (n° 0161/2013); Susan Lowman (n° 0162/2013); (nom confidentiel) (n° 0163/2013); (nom confidentiel) (n° 0164/2013); Carlemany Planella Torrelles (n° 0165/2013); Alberto José García David (n° 0166/2013); F. Floarea Burlusanu (n° 0167/2013); Adriano Álvarez Callejo (n° 0168/2013); Agustín Valero Gómez (12 signatures) (n° 0169/2013); Santiago del Valle García (n° 0170/2013); Ana María Cedeira Zas (n° 0171/2013); Eduard Rabal Vidal (n° 0172/2013); Luz Helena Zapata Suárez (n° 0173/2013); Jesús Cárdenas (n° 0174/2013); (nom confidentiel) (n° 0175/2013); (nom confidentiel) (n° 0176/2013); Andrea Dimitri (n° 0177/2013); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 0178/2013); Manuel da Rocha (n° 0179/2013); (nom confidentiel) (n° 0180/2013); Vítor Hugo Sousa Costa (n° 0181/2013); (nom confidentiel) (n° 0182/2013); Víctor Ángel Matesanz Postigo (n° 0183/2013); (nom confidentiel) (n° 0184/2013); (nom confidentiel) (n° 0185/2013); V. Guillermo García Salvador (n° 0186/2013); Jose Manuel Martín Álvarez (n° 0187/2013); Macarena Rodríguez García (n° 0188/2013); (nom confidentiel) (n° 0189/2013); (nom confidentiel) (n° 0190/2013); Vagner Iohan (n° 0191/2013); Monika Kunz (n° 0192/2013).

Le 12 avril 2013

Bjorn Biehler (n° 0193/2013); (nom confidentiel) (n° 0194/2013); Bianca Heiden (n° 0195/2013); Rolf Becker (n° 0196/2013); Benedikt Schoser (Friedrich-Baur Institut, Neurologische Klinik, Klinikum der Universität München) (n° 0197/2013); Florence Berg (2 signatures) (n° 0198/2013); Dieter Quade (2 signatures) (n° 0199/2013); Norman Nagel (n° 0200/2013); (nom confidentiel) (n° 0201/2013); (nom confidentiel) (n° 0202/2013); (nom confidentiel) (n° 0203/2013); Julianna Geissler (n° 0204/2013); Florian Bosse (n° 0205/2013); (nom confidentiel) (n° 0206/2013); Ludwig Bühlmeier (n° 0207/2013); Franz Michael Letsch (n° 0208/2013); Matthias Ferrari (n° 0209/2013); (nom confidentiel) (n° 0210/2013); Wolfgang Wysocki (n° 0211/2013); (nom confidentiel) (n° 0212/2013); Anna Widera (n° 0213/2013); Ronald Schirmer (Schirmer & Partner GmbH & Co.KG) (2 signatures) (n° 0214/2013); Melanie Hilkemeier (NABU Naturschutzbund Deutschland e.V.) (n° 0215/2013); Hinko Murovec (n° 0216/2013); Aivars Ašmanis (n° 0217/2013); Antonis Bolos (n° 0218/2013); Paraskevas Tsavdaridis (n° 0219/2013); (nom confidentiel) (n° 0220/2013); Spyros Triantafyllidis (n° 0221/2013); Theodoros Pitikaris (n° 0222/2013); Henning Frøslev (n° 0223/2013); Constantinos D. Pylarinos (Greek Association of Former Members of the Hellenic and the European Parliament) (n° 0224/2013); Stanislava Merňáková (n° 0225/2013); Arif Laurimaa (n° 0226/2013); Anita Willemse (n° 0227/2013); Fred de Klerk (n° 0228/2013); (nom confidentiel) (n° 0229/2013); Bryan Lecot (n° 0230/2013); Jerzy Chachulski (n° 0231/2013); Anna Kleszcz (n° 0232/2013); Jan Waskiel (n° 0233/2013); Štefan Štefanides (n° 0234/2013); Christian Mörner (6 signatures) (n° 0235/2013); Patrick Vanhoudt (n° 0236/2013); (nom confidentiel) (n° 0237/2013); Yiannis Maniatis (Citizens' Initiative of Megalopoli) (n° 0238/2013); Gaetano Cortese (n° 0239/2013); Ioan Padurariu (n° 0240/2013); Jürgen Weidemann (Weidemann Pigorsch Rechtsanwalte) (n° 0241/2013); Paul Downes (n° 0242/2013); (nom confidentiel) (n° 0243/2013); Huseyin Gencoglu (n° 0244/2013); (nom confidentiel) (n° 0245/2013); (nom confidentiel) (n° 0246/2013); (nom confidentiel) (n° 0247/2013); Rodney Enderby (n° 0248/2013); Antonio Martire (n° 0249/2013); Jesús Martínez (n° 0250/2013); Antoine Coppin (n° 0251/2013); Alessandro Testa (n° 0252/2013); (nom confidentiel) (n° 0253/2013); Carlo Simoni (Comitato Popolare SOS C&C) (7 signatures) (n° 0254/2013); John Pyrokkas (n° 0255/2013); (nom confidentiel) (n° 0256/2013); (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 0257/2013); (nom confidentiel) (n° 0258/2013); Pascu Florian Cuc (n° 0259/2013); David Malcolm (n° 0260/2013); Giuseppina Spanò (n° 0261/2013); (nom confidentiel) (n° 0262/2013); Natasha Alekseeva (n° 0263/2013); Bernadette Ellis (n° 0264/2013); Jonathan Levy (n° 0265/2013); Oisin Jones-Dillon (n° 0266/2013); Giuseppe Messina (n° 0267/2013); (nom confidentiel) (n° 0268/2013); Michael Banse (n° 0269/2013); Georg Moreth (n° 0270/2013); (nom confidentiel) (n° 0271/2013); (nom confidentiel) (n° 0272/2013); Igor Jacak (51 signatures) (n° 0273/2013); Dieter Horns (n° 0274/2013); Dietmar Schmidt (n° 0275/2013); Asise Andrea Kelany-Maier (n° 0276/2013); Jürgen Flug (n° 0277/2013); Manfred Ehlert (n° 0278/2013); (nom confidentiel) (n° 0279/2013); Jan Lindner (n° 0280/2013); Hermann Lang (n° 0281/2013); Guido Muenster (n° 0282/2013); Heinz Thiele (n° 0283/2013); Robert Olaf de Clercq (n° 0284/2013); Christoph Klein (n° 0285/2013); Wilhelm Krpalek (n° 0286/2013); (nom confidentiel) (n° 0287/2013); Joachim Klein (n° 0288/2013); (nom confidentiel) (n° 0289/2013); (nom confidentiel) (n° 0290/2013); Marjan Rupnik (n° 0291/2013); Maja Volgemut (n° 0292/2013); Ayse Donmezer (n° 0293/2013); (nom confidentiel) (n° 0294/2013); Sándor Asztalos (n° 0295/2013); Zoltán Bíró (n° 0296/2013); Zoltán Bíró (n° 0297/2013); (nom confidentiel) (n° 0298/2013); (nom confidentiel) (n° 0299/2013); Piotr Kawa (n° 0300/2013).


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-000023/2013) posée par Pat the Cope Gallagher et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: Application du règlement (UE) n° 1026/2012 en raison d'une pêche non durable au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est (B7-0114/2013) (2013/2575(RSP));

- (O-000017/2013) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Aides d'État régionales (B7-0115/2013) (2013/2550(RSP));

- (O-000035/2013) posée par Pat the Cope Gallagher et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, au Conseil: Impasse institutionnelle sur les plans pluriannuels de gestion de la pêche (B7-0116/2013) (2013/2588(RSP));

- (O-000039/2013) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Ajout d'un indicateur au tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) (2013/2582(RSP)) (B7-0117/2013) ( 2013/2582(RSP)).


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (COM(2013)0048 - C7-0035/2013 - 2013/0027(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ITRE, AFET, ENVI, BUDG, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières (COM(2013)0133 - C7-0065/2013 - 2013/0074(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

ENVI, PETI, PECH, AGRI, EMPL, ITRE, REGI

- Projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07279/2013 - C7-0068/2013 - 2013/0802(CNS))

renvoyé

fond :

AFCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application (COM(2013)0193 - C7-0096/2013 - 2013/0104(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

BUDG, ITRE, CONT, LIBE, INTA

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) (COM(2012)0064 - C7-0045/2012 - 2012/0027(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Constance Le Grip (A7-0006/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics (COM(2011)0896 - C7-0006/2012 - 2011/0438(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0007/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98 (COM(2012)0447 - C7-0213/2012 - 2012/0216(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0042/2013)

- Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (2010/2043(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Zita Gurmai (A7-0044/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission (COM(2012)0150 - C7-0089/2012 - 2012/0075(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Matthias Groote (A7-0045/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2012)0416 - C7-0203/2012 - 2012/0202(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Matthias Groote (A7-0046/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (COM(2011)0903 - C7-0518/2011 - 2011/0440(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0050/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 et le règlement (CE) n° 1342/2008 (COM(2012)0471 - C7-0234/2012 - 2012/0232(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Werner Kuhn (A7-0051/2013)

- Rapport sur Commerce et investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement (2012/2225(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Tokia Saïfi (A7-0053/2013)

- Rapport sur la promotion du développement par le commerce (2012/2224(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Alf Svensson (A7-0054/2013)

- Rapport sur l'application de la directive "Services de médias audiovisuels" ( 2012/2132(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Piotr Borys (A7-0055/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2010)0521 - C7-0302/2010 - 2010/0275(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Giles Chichester (A7-0056/2013)

- Rapport sur l'impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme (2012/2136(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0057/2013)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons (COM(2012)0206 - C7-0127/2012 - 2012/0102(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Ildikó Gáll-Pelcz (A7-0058/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas (12282/2012 - C7-0200/2012 - 2012/0138(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A7-0059/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (COM(2012)0697 - C7-0385/2012 - 2012/0328(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Peter Liese (A7-0060/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2012)0436[[03]] - C7-0226/2012 - 2012/2169(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Andrea Češková (A7-0061/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2011 (COM(2012)0435 - C7-0223/2012 - 2012/2166(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A7-0062/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section I – Parlement européen (COM(2012)0436[[02]] - C7-0225/2012 - 2012/2168(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Eva Ortiz Vilella (A7-0063/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2011 (COM(2012)0436[[28]] - C7-0262/2012 - 2012/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0064/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[30]] - C7-0264/2012 - 2012/2201(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0065/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[40]] - C7-0274/2012 - 2012/2211(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0066/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[13]] - C7-0246/2012 - 2012/2184(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0067/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[39]] - C7-0273/2012 - 2012/2210(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0068/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[18]] - C7-0251/2012 - 2012/2189(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0069/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[16]] - C7-0249/2012 - 2012/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0070/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[15]] - C7-0248/2012 - 2012/2186(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0071/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[20]] - C7-0253/2012 - 2012/2191(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0072/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[12]] - C7-0245/2012 - 2012/2183(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0073/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[24]] - C7-0258/2012 - 2012/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0074/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[23]] - C7-0256/2012 - 2012/2194(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0075/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section VI – Comité économique et social européen (COM(2012)0436[[06]] - C7-0229/2012 - 2012/2172(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Andrea Češková (A7-0076/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[43]] - C7-0277/2012 - 2012/2215(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0077/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[22]] - C7-0255/2012 - 2012/2193(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0078/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[29]] - C7-0263/2012 - 2012/2200(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0079/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[21]] - C7-0254/2012 - 2012/2192(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0080/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[35]] - C7-0269/2012 - 2012/2206(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0081/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[25]] - C7-0257/2012 - 2012/2195(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0082/2013)

- Rapport sur la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[34]] - C7-0268/2012 - 2012/2205(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0083/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[48]] - C7-0282/2012 - 2012/2220(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0084/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[17]] - C7-0250/2012 - 2012/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0085/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[45]] - C7-0279/2012 - 2012/2217(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0086/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[46]] - C7-0280/2012 - 2012/2218(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0087/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[47]] - C7-0281/2012 - 2012/2219(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0088/2013)

- Rapport sur l'application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition (2012/2262(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0089/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IV – Cour de justice (COM(2012)0436[[04]] - C7-0227/2012 - 2012/2170(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0090/2013)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les annexes II et III de la décision du Conseil du 9 juin 2011 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (COM(2013)0035 - C7-0045/2013 - 2013/0019(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A7-0091/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section V – Cour des comptes (COM(2012)0436[[05]] - C7-0228/2012 - 2012/2171(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0092/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section VII – Comité des régions (COM(2012)0436[[07]] - C7-0230/2012 - 2012/2173(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Andrea Češková (A7-0093/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section VIII – Médiateur européen (COM(2012)0436[[08]] - C7-0231/2012 - 2012/2174(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Andrea Češková (A7-0094/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (COM(2012)0436[[09]] - C7-0232/2012 - 2012/2175(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Andrea Češková (A7-0095/2013)

- Rapport relatif aux rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[50]] - C7-0023/2013 - 2013/2015(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Jens Geier (A7-0096/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[32]] - C7-0266/2012 - 2012/2203(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0097/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[19]] - C7-0252/2012 - 2012/2190(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0098/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section X – Service européen pour l'action extérieure (COM(2012)0436[[10]] - C7-0235/2012 - 2012/2176(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0099/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[26]] - C7-0259/2012 - 2012/2197(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0100/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[44]] - C7-0278/2012 - 2012/2216(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0101/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[14]] - C7-0247/2012 - 2012/2185(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0102/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[27]] - C7-0261/2012 - 2012/2198(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0103/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[33]] - C7-0267/2012 - 2012/2204(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0104/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[49]] - C7-0283/2012 - 2012/2221(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0105/2013)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (2012/2326(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0106/2013)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jürgen Creutzmann (2013/2016(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0107/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[41]] - C7-0275/2012 - 2012/2212(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0108/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[31]] - C7-0265/2012 - 2012/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0109/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (16894/2011 - C7-0469/2011 - 2011/0207(NLE)) - commission DEVE - Rapporteur: Michael Cashman (A7-0110/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA, présentée par l'Italie) (COM(2013)0090 - C7-0046/2013 - 2013/2032(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0111/2013)

- Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2014 (2013/2018(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A7-0112/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[36]] - C7-0270/2012 - 2012/2207(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0113/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[37]] - C7-0271/2012 - 2012/2208(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0114/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2011 (COM(2012)0436[[38]] - C7-0272/2012 - 2012/2209(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0115/2013)

- Rapport sur la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, Section III, Commission et agences exécutives (COM(2012)0436[[01]] - C7-0224/2012 - 2012/2167(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Jens Geier (A7-0116/2013)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2011: performance, gestion financière et contrôle (2012/2214(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0118/2013)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Ewald Stadler (2012/2239(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0120/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord (13501/2012 - C7-0007/2013 - 2012/0215(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0127/2013)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas (12012/2012 - C7-0201/2012 - 2012/0140(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0128/2013)

- Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro (COM(2012)0336 - 2012/0164(APP)) - commission ECON - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0129/2013)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le principe onusien de la responsabilité de protéger (B7-0191/2012 - 2012/2143(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Franziska Katharina Brantner (A7-0130/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (COM(2012)0118 - C7-0082/2012 - 2012/0055(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Carl Schlyter (A7-0132/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/016 IT/Agile introduite par l'Italie) (COM(2013)0120 - C7-0060/2013 - 2013/2049(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Angelika Werthmann (A7-0133/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak, présentée par l'Autriche) (COM(2013)0119 - C7-0059/2013 - 2013/2048(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0134/2013)

- Rapport sur les défis et perspectives d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie (2012/2259(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0135/2013)

- ***I Rapport sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte) (COM(2011)0769 - C7-0422/2011 - 2011/0353(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0376/2012)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (15519/1/2012 - C7-0006/2013 - 2011/0260(COD)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A7-0123/2013)

3) par les députés

3.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre les fondamentalismes et les violences faites aux femmes (B7-0159/2013)

renvoyé

fond :

FEMM

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la mise en place du réseau comptabilisation harmonisée des autorisations pour personnes handicapées dans les zones à circulation limitée (ZCL) (B7-0163/2013)

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

EMPL

3.2) propositions de recommandation (article 121 du règlement)

- Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur le projet de lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction (B7-0164/2013)

renvoyé

fond :

AFET


15. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril 2013 (PE 507.910/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi et mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Avec l'accord des groupes politiques, le rapport de Michael Cashman (A7-0110/2013) - Deuxième modification de l’accord de Cotonou du 23 juin 2000 (point 113 du PDOJ) est supprimé de l'ordre du jour.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


16. Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre [COM(2012)0416 - C7-0203/2012- 2012/0202(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0046/2013)

Matthias Groote présente le rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Amalia Sartori (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Dan Jørgensen, Richard Seeber, qui répond également à une question "carton bleu" de Matthias Groote, Adam Gierek, Theodoros Skylakakis, Satu Hassi, Adam Bielan, Godfrey Bloom, qui refuse de répondre à deux questions "carton bleu" de Chris Davies et Dan Jørgensen, Romana Jordan, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Holger Krahmer, qui répond également à une question "carton bleu" de Yannick Jadot, Kriton Arsenis, qui répond également à une question "carton bleu" de Theodoros Skylakakis, Yannick Jadot, qui répond également à deux questions "carton bleu" de João Ferreira et Konrad Szymański, Niki Tzavela, Peter Liese, Françoise Grossetête, Lena Kolarska-Bobińska, Elisabetta Gardini, qui répond également à une question "carton bleu" de Carl Schlyter, Herbert Reul, Jolanta Emilia Hibner, Zofija Mazej Kukovič et Tadeusz Cymański.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christa Klaß, Edit Herczog, Jan Kozłowski, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Elena Oana Antonescu, Silvia-Adriana Ţicău, Bogusław Sonik, Carl Schlyter, Bendt Bendtsen et Francisco Sosa Wagner.

Interviennent Connie Hedegaard, Matthias Groote et Kriton Arsenis, ce dernier à propos de l'interprétation en anglais de son intervention.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.4.2013.


17. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté [COM(2012)0697 - C7-0385/2012- 2012/0328(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0060/2013)

Peter Liese présente le rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Mathieu Grosch (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Chris Davies et Peter Liese, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Csaba Sógor, Marita Ulvskog, Gerben-Jan Gerbrandy, Tadeusz Cymański, Silvia-Adriana Ţicău, Holger Krahmer et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michael Gahler, Sergio Gaetano Cofferati, Jaroslav Paška, Erik Bánki et Judith A. Merkies.

Interviennent Connie Hedegaard, Jacqueline Foster, Connie Hedegaard et Peter Liese.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.4.2013.


18. Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (débat)

Rapport sur la transposition et l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services [2010/2043(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Zita Gurmai (A7-0044/2013)

Zita Gurmai présente le rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Joanna Katarzyna Skrzydlewska, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Krisztina Morvai et Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Edit Bauer, Corina Creţu, Joanna Senyszyn, Silvia Costa, Minodora Cliveti et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Silvia-Adriana Ţicău, Krisztina Morvai, Sari Essayah et Mojca Kleva Kekuš.

Intervient Maria Damanaki.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient Zita Gurmai.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 16.4.2013.


19. Pêche non durable au maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000023/2013) posée par Pat the Cope Gallagher et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: Application du règlement (UE) n° 1026/2012 en raison d'une pêche non durable au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est (B7-0114/2013) (2013/2575(RSP))

Pat the Cope Gallagher développe la question.

Maria Damanaki (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jarosław Leszek Wałęsa, au nom du groupe PPE, Isabelle Thomas, au nom du groupe S&D, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Antolín Sánchez Presedo et Alain Cadec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves, Rareş-Lucian Niculescu, Lambert van Nistelrooij, Catherine Stihler et Chris Davies.

Intervient Maria Damanaki.

Le débat est clos.


20. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) [COM(2010)0521 - C7-0302/2010- 2010/0275(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A7-0056/2013)

Giles Chichester présente le rapport.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Christian Ehler, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Amelia Andersdotter, au nom du groupe Verts/ALE, Charalampos Angourakis, au nom du groupe GUE/NGL, Ioannis A. Tsoukalas, Dimitrios Droutsas, Lambert van Nistelrooij et Ivailo Kalfin.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Sari Essayah, Ioan Enciu, Jaroslav Paška et Ingeborg Gräßle.

Interviennent Neelie Kroes et Giles Chichester.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 16.4.2013.


21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Cristian Dan Preda, Kinga Gál, Silvia-Adriana Ţicău, Graham Watson, Nikos Chrysogelos, Marek Henryk Migalski, Slavi Binev, Martina Anderson, Nicole Sinclaire, Petru Constantin Luhan, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Andrea Zanoni, Tatjana Ždanoka, Oreste Rossi, Jacky Hénin, Corneliu Vadim Tudor, Romana Jordan, Ingeborg Gräßle, Joseph Cuschieri, Kristiina Ojuland, Sandrine Bélier, Marisa Matias, Maria do Céu Patrão Neves, Ioan Enciu, Elena Băsescu, Catherine Stihler et Seán Kelly.


22. Promotion du développement par le commerce (brève présentation)

Rapport sur la promotion du développement par le commerce [COM(2012)0022 - 2012/2224(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Alf Svensson (A7-0054/2013)

Alf Svensson fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Rareş-Lucian Niculescu, João Ferreira, Krisztina Morvai, Miroslav Mikolášik et Seán Kelly.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 16.4.2013.


23. Le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement (brève présentation)

Rapport sur le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement [COM(2012)0022 - 2012/2225(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tokia Saïfi (A7-0053/2013)

Tokia Saïfi (rapporteure) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Miroslav Mikolášik, Franziska Keller, João Ferreira et Elena Băsescu.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 16.4.2013.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 507.910/OJMA).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Klaus Welle

Roberta Angelilli

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Bertot, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, in "t Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Le Pen Jean-Marie, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Radoš, Vrbat

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